JORFTEXT000036278005


De: Blandine GARDEY-de-SOOS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-09-20"
date_fin="2018-09-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000036278005(source JORF)
disponibilité
28 Décembre 201728/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.