JORFTEXT000036338248

De: CERISIER (Stéphanie)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2017-12-29"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036338248(source JORF)
renouvellement
30 Décembre 201730/12/2017
De: BRIANT (Frédérique)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2017-12-29"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036338248(source JORF)
renouvellement
30 Décembre 201730/12/2017