JORFTEXT000036357793
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Damien PICHEREAU
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles relatives à l'exploitation des véhicules utilitaires légers
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles relatives à l'exploitation des véhicules utilitaires légers
JORFTEXT000036357793
(source JORF)
charge
03 Janvier 2018
03/01/2018
