03 Janvier 2018


De: Nicolas FERRAND
Objet:
directeur général de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036357977(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Michel ZINK
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
secrétaire perpétuel
Groupe:
Académie des inscriptions et belles-lettres
date_debut="2018-01-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000036357974(source JORF)
élection
03 Janvier 201803/01/2018
De: Emmanuel REDON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire PaSSRel Tarn Nord (création)
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire PaSSRel Tarn Nord
JORFTEXT000036357971(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Aurore FELLY
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conservatoire botanique d'Alsace » (création)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Conservatoire botanique d'Alsace »
JORFTEXT000036357969(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Bernard MORVAN
inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »
Remplace:M. Jean-Luc COFFION
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisation » (BULAC)
JORFTEXT000036357967(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Christine STUDER
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « imagerie CH4V »
Remplace:Mme Catherine TARPENT
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Imagerie CH4V »
JORFTEXT000036357965(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Philippe CARON
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cité des métiers du Val-de-Marne » (création)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Cité des métiers du Val-de-Marne »
JORFTEXT000036357963(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Christian LE PORT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « IRM du Territoire Argentan - Falaise » (création)
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « IRM du Territoire Argentan - Falaise »
JORFTEXT000036357961(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Peter MARTIGNY
administrateur stagiaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
des cadres
date de sa demande de démission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000036357958(source JORF)
radiation
03 Janvier 201803/01/2018
De: Flora VOURCH
administrateur stagiaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
des cadres
date de sa demande de démission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000036357956(source JORF)
radiation
03 Janvier 201803/01/2018
De: Laurent CHESNEAU
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Remplace:Mme Isabelle GERVAL
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000036357953(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Ophélie Thiaw-Po-Une
Objet:
agente comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Joël Sautel
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000036357951(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: ELIAS (Michelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
JORFTEXT000036357946(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: LOWE KAMBOU (Yolande)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
JORFTEXT000036357946(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: REVENCO (Mariana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
JORFTEXT000036357946(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: COLIBAN (Marcela), épouse NIGOLEAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
JORFTEXT000036357946(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: TCHIANGO KWETCHEU (Angèle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
JORFTEXT000036357946(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: GUERMAH (Imane)
à Casablanca (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
JORFTEXT000036357942(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: KELAI (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000036357937(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: MARTIN-NIOMBELLA (Roméo Hermès)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000036357937(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: ABDULHAI (Ayman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000036357937(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: BEN ALI (Zeineb) épouse CHAKER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000036357937(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: KAFIDOVA (Olena) épouse SION-ROHART
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000036357937(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: MAYDANNYK (Svitlana) épouse Kassar
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000036357937(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: KOUINCHE MADENKO (Nathalie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000036357933(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: DJOUFACK FOTSEU (Jean-Paul)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="Gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000036357928(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: FERRAG (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="Gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000036357928(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: MATOUSSI (Jalel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="Gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000036357928(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: BELHADJ TAHAR (Racha), épouse DAOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="Gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000036357928(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: FATHALLAH (Khadija), épouse LANDOULSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="Gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000036357928(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: BOURADA (Nassima), épouse ABDELALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="Gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000036357928(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: BELGUENDOUZ (Dahbia), épouse MAMMAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="Gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000036357928(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: BORISENKO (Natalia Vladimirovna) épouse ALLEAUME
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
JORFTEXT000036357923(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: POPESCU-AMUZAN (Ana-Andreea)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000036357920(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: GACI (Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de I'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000036357916(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: HATUNGIMANA (Venant)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de I'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000036357916(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: BENTATA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de I'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000036357916(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: BOUARABA (Zohra), épouse BESSALEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de I'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000036357916(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: HARKAT (Nabila), épouse KAIKAA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de I'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000036357916(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: SOUKANE (Sadia), épouse DJOUAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de I'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000036357916(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: HACHMAOUI (Lamia), épouse NAFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de I'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000036357916(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: OULD KADA (Laalia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de I'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000036357916(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: BENKHALIFA (Saïda), épouse CHAMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de I'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000036357916(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: HANNACHI (Fariza), épouse EL MEHDAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de I'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000036357916(source JORF)
autorisation
03 Janvier 201803/01/2018
De: POUSSART Emmanuel
attaché d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: PLATEVOET Jean Christophe
ingénieur hospitalier principal
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: DESROLLES Thierry
infirmier cadre de santé
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: UDZINSKI Fabrice
attaché d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste complémentaire
au titre de la classe normale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: DOUMAIL Kevin
ingénieur hospitalier principal
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste complémentaire
au titre de la classe normale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: NIER Dominic
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1ère classe
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: HUBERT Philippe
ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: GUESSARD Bruno
attaché principal d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: VESPIER Catherine
cadre supérieur de santé paramédical
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: PONSINET Estelle
cadre supérieur de santé
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: LUCCARINI Fabienne
cadre de santé paramédical
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: JERAMA Marie-Rose
infirmière cadre supérieur de santé
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: DE CHEVRON VILLETTE Laure
psychologue de classe normale
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: COLETTE Catherine
infirmière cadre supérieur de santé paramédical
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: BOUTON Frédérique
attachée principale d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: ZERAIA Rachida
attachée territoriale principale
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: RENAUDIN Sandrine
directrice territoriale
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: CORDONNIER Françoise
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: FONTAINE Valérie
ingénieure hospitalier principale
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste complémentaire
au titre de la hors classe
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: SALGUES Estelle
directrice des soins hors classe
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: KAKOL Michèle
sage-femme des hôpitaux de 2ème grade
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000036357906(source JORF)
inscription
03 Janvier 201803/01/2018
De: ZORDAN (Jean-Yves, Denis)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: TEIXEIRA VAZ DA CONCEIÇAO (Pedro, Henver)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: REVENEY (Brice, Marc, Michel)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: MOREAU (Pascal, Anthony, Christophe)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: MARTY (Jean-Marc, Philippe, Casimir)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: MARTEL (Stéphane, Gérard, François)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: FRIOURET (Laurent, Maurice, Daniel)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: DA COSTA (Christophe, Manuel)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: CRÉ (Nicolas, Siegfried)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: BLAT (Aurélien, Michel, Paul)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: ZENINED (Salima)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: VIVANCOS (Laëtitia, Joëlle, Claude)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: VIALATTE (Emilie, Marie)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: VAN LINDEN (Clara, Monique, Yvonne)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: VAN HAVERBEKE (Aude)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: SENE (Eloïse, Ursule, Isabelle)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: RIVIERE (Anne-Sophie, Marie, Catherine)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: RAMÉE (Christine)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: RAMEH (Ophélia, Marie-Claude)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: RAMBEAUX (Lise)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: PAVIE (Béatrice, Marie, Bernadette)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: PAUTY (Hélène, Emilie)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: PATS (Elodie)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: PAILLOCHER (Sophie, Angélique, Thérèse)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: MERAND (Muriel, Chantal)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: MAUBOUSSIN (Sophie, Ginette)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: MAILLARD (Isabelle, Anne)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: LERMIGNY (Caroline, Stéphanie)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: LEFRANÇOIS (Séverine, Laure)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: LAUSIN (Véronique, Gisèle)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: JONCOUX (Anne, Gabrielle, Marie)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: GUILLET (Sonia)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: GUERREIRO (Carmen, Virginia)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: FEDAL (Dalila)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: FARGIER (Cécile, Dany)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: FABRE (Emeline, Flora, Aude)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: DINET (Myriam, Régine, Jeanne)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: DESCHAMPS (Marie, Soon)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: DELACHAPELLE (Anne)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: CONSTANTIN (Samantha, Stéphanie)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: CHALÈS (Anne-Sophie, Béatrice, Ghislaine, Germaine)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: CATTOIR (Lucile, Sylviane)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: CATTIAU (Aurore, Céline, Alexia, Amandine)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: CASANOVA (Joëlle, Danielle)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: BOUREL (Virginie, Jeanne, Marie)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: BEYE (Irène, Clothilde)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: BARBEAU (Véronique, Annie, Joëlle, Odile)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: BACHY (Marie, Monique, Magdeleine)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: AUTIER (Stéphanie, Maryse, Claude)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: ALLIO (Fabienne)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: SANCHEZ (Marilyne), épouse CONTE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000036357893(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: SANCHEZ (Marilyne), épouse CONTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000036357893(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 201803/01/2018
De: SAUVAGNAC (Anthony, Michel, Jules)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Anduze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036357891(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: MOURGUES (Amandine, Andrée, Céline), épouse CROS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Privat-des-Vieux (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036357889(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: JALLON (Emilie, Yvonne, Mireille)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036357887(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: SAROTTI (Marc, Arthur, Fortuné)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000036357885(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: BENSAID (Soraya), épouse FOULON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Portets (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036357883(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: BENSAID (Soraya), épouse FOULON
Objet:
notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036357883(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 201803/01/2018
De: LEGROS (Ariane, Sylvie, Marie, Théele), épouse DIEZ
Objet:
notaire associée
notaire
JORFTEXT000036357881(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: NOGUIER (Bérengère, Marie, Jocelyne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Palavas-les-Flots (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036357879(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: BOYER (Adrien, Pierre, Sylvain)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036357877(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: BERNARD (Eric, Franck)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036357875(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: GROSSIN (David, Paul, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000036357873(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: GROSSIN (David, Paul, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000036357873(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 201803/01/2018
De: LE MAITRE (Céline, Sandrine), épouse LEBERT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000036357871(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: FAVERIE (Romain, Pierre, Camille)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ouistreham (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000036357869(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: SAUVAGE (Florian, Paul, André)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000036357867(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: LEBAULT (Cédric, Florian, David)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Nay (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036357865(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: CAZABAN (Aurélie), épouse SERVAT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Billère (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036357863(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: CHATELIN (Julie, Géraldine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gruissan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000036357861(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: MONIN (Florence, Louise, Alice), épouse NEGRE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montredon-des-Corbières (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000036357859(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: RICOUR (Guillem, David, Ian, Emile)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Leucate (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000036357857(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: RICOUR (Guillem, David, Ian, Emile)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello et Alain Ayrolles, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sigean (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000036357857(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 201803/01/2018
De: MASSEBOEUF (Gilles, Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000036357855(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: LEMOINE (Brice, Eric)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000036357853(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: LAMIREAU (Brune, Sarah, Antinéa)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Flotte (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036357851(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: LAMIREAU (Brune, Sarah, Antinéa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe MONNETREAU, David CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Agnant (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036357851(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 201803/01/2018
De: SARRAMEGNA (Sophie, Michèle, Louisette)
ayant pour nom d'usage DUPONT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036357849(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: PORRY (Guilhem, Jacques, Yves, Laurent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Périgny (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036357847(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: BALZARINI (Véronique, Ginette), épouse BATIGNY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036357845(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: ARCHAMBAULT (Anne-Isabelle, Gwenaëlle, Caroline), épouse BELOT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036357843(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: MENC (Elsa, Manon, Malou, Juliette)
ayant pour nom d'usage MENC-MOLINA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000036357841(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: MASSET (Anne-Sophie, Monique), épouse LEFEBVRE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000036357839(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: MASSET (Anne-Sophie, Monique), épouse LEFEBVRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELURL Nicolas RANDOUX
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036357839(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 201803/01/2018
De: CIESLINSKY (Frédérique, Claudine, Camille), épouse BOCAGE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000036357837(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: GUIZIOU (Fabien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000036357835(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: RUMEN (Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000036357833(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: DIEU (Alexandre, Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Allues (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000036357831(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: BAVOUX (Alexandre, Pierre, Albert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036357829(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: OBJOIS (Marine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Upie (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000036357827(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: SEPIETER (Hendrick, Frédéric, Wolfgang)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bailleul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036357825(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: DERONT (Maxime)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Verchaix (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036357823(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: CAILLE (Annabelle, Marie, Cécile), épouse GENNOT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036357821(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: CAILLE (Annabelle, Marie, Cécile), épouse GENNOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036357821(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 201803/01/2018
De: CARPENTIER (Philippe, Xavier, Laurent)
ayant pour nom d'usage TABOURDEAU-CARPENTIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036357819(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: CARPENTIER (Philippe, Xavier, Laurent)
Objet:
ayant pour nom d'usage TABOURDEAU-CARPENTIER, notaire associé
membre de la société civile professionnelle Notaire Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)
Groupe:
Société civile professionnelle Notaire Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000036357819(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 201803/01/2018
De: RICHARD (Christiane, Florence)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Croix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036357817(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: DUC (Anne-Laure, Marie-Jeanne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Notre-Dame-de-Sanilhac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000036357815(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: BELLINI (Kevin, Grégory, Arnaud)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000036357813(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Dominique JEANDOT
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
directrice de la communication et des relations institutionnelles de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2018-02-01"
JORFTEXT000036357810(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jean-Pierre RAFFIN
président d'honneur de France Nature Environnement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Bruno de RODELLEC
administrateur de la fédération des forestiers privés de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Bruno de JERPHANION
administrateur de la fédération des forestiers privés de France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Christian LAGALICE
président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Joanny GRIFFON
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jean-Pierre GAILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs du Vaucluse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Alain DURAND
président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire, et Pierre LANG, président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Christophe ALOE
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Daniel ROQUES
président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Patrice FEVRIER
président du club international des chasseurs de bécassines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jean-Luc FERNANDEZ
président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Pierre de ROUALLE
président de la société de vènerie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Dominique PY
administratrice de France Nature Environnement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000036357808(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Serge BOUFFANGE
conservateur général des bibliothèques
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
sous-prefet
JORFTEXT000036357805(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Sébastien LIME
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
JORFTEXT000036357803(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Pierre LARREY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000036357801(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Philippe CHOTARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2017-02-16"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036357798(source JORF)
réintégration
03 Janvier 201803/01/2018
De: Damien PICHEREAU
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles relatives à l'exploitation des véhicules utilitaires légers
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles relatives à l'exploitation des véhicules utilitaires légers
JORFTEXT000036357793(source JORF)
charge
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jérôme VÉRONNEAU
premier conseiller de chambre régionale des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000036357791(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat du premier grade (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000036357791(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Julien MARCHAL
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000036357791(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Benjamin LANCAR
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000036357791(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Nicolas HAUPTMANN
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000036357791(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Philippe BUZZI
premier conseiller de chambre régionale des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000036357791(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Delphine ROUILLEAULT
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000036357791(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Juliette MEADEL
administratice civile (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000036357791(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Raphaëlle ELOY
administratrice civile hors classe (hors tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000036357791(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Laetitia BUFFET
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000036357791(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Lionel Briand
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036357770(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Romain Richet
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036357770(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Laurent Lestrée
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036357770(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Georges Dudouyt
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036357770(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Philippe-Jean Reynaud
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036357770(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036357770(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036357770(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036357770(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Cécile Pascalis-Maitre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036357770(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Sophie Bernert
administratrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036357770(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Aurélie Puyau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036357770(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Mélanie Guyon
inspectrices principales
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036357770(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036357770(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000036357763(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Sébastien Faugère
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000036357763(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000036357763(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Corinne DELHAYE
Objet:
Assistante-lngénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC180014DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Azeddine KOURTA
directeur de l'unité GDR2502
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180014DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Samir ADLY
directeur de l'unité GDR3273
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180012DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Corinne DELHAYE
Objet:
Assistante-Ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC180011DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jean-Michel POUVESLE
directeur de l'unité GDR3374
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180011DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Catherine LAVALLADE
Objet:
Technicienne de classe supérieure et gestionnaire à l'UPR3346
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC180009DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Denis LEMONNIER
directeur de l'unité GDR3438
Objet:
au nom de la déléguée par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180009DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Marie-France GRESPIER
Objet:
Assistante-lngénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC180008DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Carine LUCAS
directrice de l'unité GDR3485
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180008DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Richard DANIELLOU Professeur
Objet:
à
DEC180004DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Yann VITAL
Objet:
Assistant Ingénieur, Gestionnaire à l'ICOA (UMR7311)
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC180004DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Olivier HERAULT directeur de l'unité GDR3697
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180004DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Claire ELFAKIR
directrice de l'unité GDR3711
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180004DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.