JORFTEXT000036408779
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Pierre RIXAIN
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le congé maternité
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le congé maternité
JORFTEXT000036408779
(source JORF)
charge
09 Janvier 2018
09/01/2018