09 Janvier 2018

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Commissaire de 1re classe

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Capitaine de corvette

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Capitaine de frégate

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

maître de conférences (4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

maître de conférences stagiaire (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

maître de conférences (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

membres des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale

1° Au titre de la commission de première instance de qualification en biologie médicale

Pharmacien biologiste médical, professeur des universités-praticien hospitalier, président

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

membres des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale

2° Au titre de la commission d'appel de qualification en biologie médicale

Pharmacien biologiste médical, professeur des universités-praticien hospitalier, président

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

membres des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale

2° Au titre de la commission d'appel de qualification en biologie médicale

Pharmacien biologiste médical, professeur des universités-praticien hospitalier, président

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

membres des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale

1° Au titre de la commission de première instance de qualification en biologie médicale

Pharmacien biologiste médical, professeur des universités-praticien hospitalier, président

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

administratrice civile hors classe

inspecteur civil du ministère des armées

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le congé maternité

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse