des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
vice-procureur au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle à Paris
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
substitut du procureur au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale