JORFTEXT000036575136

De: Valéria FAURE-MUNTIAN
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la transformation de la production, de l'entretien et de la diffusion des données géographiques souveraines
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la transformation de la production, de l'entretien et de la diffusion des données géographiques souveraines
JORFTEXT000036575136(source JORF)
charge
06 Février 201806/02/2018