= 11200 - 505 + 40* n, Fn'(MHz) = 11200 -15 + 40* n, Avec n = 1…12, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 12 06

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 7

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 10,7-11,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 12-06 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 10, 7-11, 7 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

= 6175 - 259, 45 + 29, 65* n, Fn'(MHz) = 6175 - 7, 41 + 29, 65* n, Avec n = 1…8, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 14 01

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, Le niveau maximal des émissions hors bande dans la bande 1400-1427 MHz est limité à −45 dBW

Autres dispositions

ANNEXE 2

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 5925-6425 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 14-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 5925-6425 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

= 12996 - 259 + 28* n, Fn'(MHz) = 12996 + 7 + 28* n ;, Avec n=1…8, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 12-02

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 490 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point à forte capacité (Débit min 155 Mbit/s), Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 8

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 12,75-13,25 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 12-02 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 12, 75-13, 25 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 13A : 128 canaux de 1, 75 MHz

= 12996 - 252 + 14* n, Fn'(MHz) = 12996 +14 + 14* n ;, Avec n=1…16, Plan 13E : 8 canaux de 28 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 490 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point à forte capacité (Débit min 155 Mbit/s), Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 8

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 12,75-13,25 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 12-02 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 12, 75-13, 25 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 13A : 128 canaux de 1, 75 MHz

= 12996 - 248, 5+ 7* n, Fn'(MHz) = 12996 + 17, 5 + 7* n ;, Avec n=1…32, Plan 13D : 16 canaux de 14 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 490 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point à forte capacité (Débit min 155 Mbit/s), Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 8

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 12,75-13,25 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 12-02 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 12, 75-13, 25 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 13A : 128 canaux de 1, 75 MHz

= 12996 - 246, 75+ 3, 5* n, Fn'(MHz) = 12996 + 19, 25 + 3, 5* n ;, Avec n=1…64, Plan 13C : 32 canaux de 7 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 490 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point à forte capacité (Débit min 155 Mbit/s), Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 8

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 12,75-13,25 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 12-02 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 12, 75-13, 25 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 13A : 128 canaux de 1, 75 MHz

= 12996 - 245, 875+ 1, 75* n, Fn'(MHz) = 12996 +20, 125 + 1, 75* n ;, Avec n=1…128, Plan 13B : 64 canaux de 3, 5 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 490 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point à forte capacité (Débit min 155 Mbit/s), Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 8

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 12,75-13,25 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 12-02 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 12, 75-13, 25 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 13A : 128 canaux de 1, 75 MHz

= 8253 - 217 + 28* n, Fn'(MHz) = Fn + 208 ;, Avec n=2…7, recommandation de l'UIT-R F.386 (annexe 5)

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 342.5 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 6

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 8025-8500 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation de l'UIT-R F.386 (annexe 5)

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 8025-8500 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 8A : 23 canaux de 3, 5 MHz

= 8253 - 210 + 14* n, Fn'(MHz) = Fn + 208 ;, Avec n=2…14, Plan 8D : 6 canaux de 28 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 342.5 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 6

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 8025-8500 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation de l'UIT-R F.386 (annexe 5)

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 8025-8500 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 8A : 23 canaux de 3, 5 MHz

= 8253 - 206, 5 + 7* n, Fn'(MHz) = Fn + 208 ;, Avec n=3…28, Plan 8C : 13 canaux de 14 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 342.5 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 6

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 8025-8500 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation de l'UIT-R F.386 (annexe 5)

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 8025-8500 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 8A : 23 canaux de 3, 5 MHz

= 8026, 25 + 3, 5* n ;, Avec n=1…10, 64…66 et 125…134, Plan 8B : 26 canaux de 7 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 342.5 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 6

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 8025-8500 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation de l'UIT-R F.386 (annexe 5)

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 8025-8500 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 8A : 23 canaux de 3, 5 MHz

= 6762, 875 + 0, 25* n, Fn'(MHz) = 7105, 375 + 0, 25* n, Avec n = 1…56, Recommandation de la CEPT, ECC/REC 14 06

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 340 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 5

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6763 - 6777 MHZ ET 7105,5 - 7119,5 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 6763 - 6777 MHz, 7105, 5 - 7119, 5 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 6H- A : 4 canaux de 3, 5 MHz

= 6762, 75 + 0, 5* n, Fn'(MHz) = 7105, 25 + 0, 5* n ;, Avec n = 1…28, Plan 6H- D : 56 canaux de 250 kHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 340 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 5

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6763 - 6777 MHZ ET 7105,5 - 7119,5 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 6763 - 6777 MHz, 7105, 5 - 7119, 5 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 6H- A : 4 canaux de 3, 5 MHz

= 6762, 125 + 1, 75* n, Fn'(MHz) = 7104, 625 + 1, 75* n ;, Avec n = 1…8, Plan 6H- C : 28 canaux de 500 kHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 340 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 5

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6763 - 6777 MHZ ET 7105,5 - 7119,5 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 6763 - 6777 MHz, 7105, 5 - 7119, 5 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 6H- A : 4 canaux de 3, 5 MHz

= 6761, 25 + 3, 5* n, Fn'(MHz) = 7103, 75 + 3, 5* n ;, Avec n = 1…4, Plan 6H- B : 8 canaux de 1, 75 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 340 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 5

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6763 - 6777 MHZ ET 7105,5 - 7119,5 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 6763 - 6777 MHz, 7105, 5 - 7119, 5 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 6H- A : 4 canaux de 3, 5 MHz

= 18700 -997, 5 + 7, 5* n, Fn'(MHz) = 18700 + 12, 5 + 7, 5* n ;, Avec n=1…131, Plan 18A : 70 canaux de 13, 75 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 266 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 9

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 17,7 - 19,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ERC/REC 12-03 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 17, 7 - 19, 7 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 18 D : 131 canaux de 7, 5 MHz

= 18700 - 986, 25+ 27, 5* n, Fn'(MHz) = 18700 +23, 75 + 27, 5* n ;, Avec n=1…35, Plan 18C : 17 canaux de 55 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 266 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 9

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 17,7 - 19,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ERC/REC 12-03 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 17, 7 - 19, 7 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 18 D : 131 canaux de 7, 5 MHz

= 18700 - 979, 375+ 13, 75* n, Fn'(MHz) = 18700 +30, 625 + 13, 75* n ;, Avec n=1…70, Plan 18B : 35 canaux de 27, 5 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 266 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 9

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 17,7 - 19,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ERC/REC 12-03 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 17, 7 - 19, 7 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 18 D : 131 canaux de 7, 5 MHz

= 18700 - 1000+ 55* n, Fn'(MHz) = 18700+10 + 55* n ;, Avec n=1…17, Plan 18C : 8 canaux de 110 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 266 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 9

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 17,7 - 19,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ERC/REC 12-03 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 17, 7 - 19, 7 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 18 D : 131 canaux de 7, 5 MHz

= 18700 - 1000+ 110* n, Fn'(MHz) = 18700+10 + 110* n ;, Avec n=1…8, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 12-03, Le Plan de fréquences 18D est limité aux territoires des départements d'outremer et collectivités d'outremer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 266 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 9

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 17,7 - 19,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ERC/REC 12-03 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 17, 7 - 19, 7 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 18 D : 131 canaux de 7, 5 MHz

= 6770 - 350 + 40* n, Fn'(MHz) = 6770 - 10 + 40* n, Avec n = 1…8, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 14 02

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 254, 808 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 4

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 6425-7110 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 14-02 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 6425-7110 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

= 6169, 62 + 0, 25* n, Fn'(MHz) = 6424, 428 + 0, 25* n, Avec n = 1…42, Recommandation de la CEPT, ECC/REC 14 06

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 252, 04 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point de longue distance et de forte capacité (Débit min 155 Mbit/s, Capacité min informatif 1* STM-1, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 3

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6169,745 - 6180,245 MHZ ET 6424,553 - 6435,053 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 6169, 745 - 6180, 245 MHz, 6424, 553 - 6435, 053 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 6L- A : 3 canaux de 3, 5 MHz

= 6169, 495 + 0, 5* n, Fn'(MHz) = 6424, 303 + 0, 5* n ;, Avec n = 1…21, Plan 6L- D : 42 canaux de 250 kHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 252, 04 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point de longue distance et de forte capacité (Débit min 155 Mbit/s, Capacité min informatif 1* STM-1, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 3

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6169,745 - 6180,245 MHZ ET 6424,553 - 6435,053 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 6169, 745 - 6180, 245 MHz, 6424, 553 - 6435, 053 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 6L- A : 3 canaux de 3, 5 MHz

= 6168, 87 + 1, 75* n, Fn'(MHz) = 6423, 678 + 1, 75* n ;, Avec n = 1…6, Plan 6L- C : 21 canaux de 500 kHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 252, 04 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point de longue distance et de forte capacité (Débit min 155 Mbit/s, Capacité min informatif 1* STM-1, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 3

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6169,745 - 6180,245 MHZ ET 6424,553 - 6435,053 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 6169, 745 - 6180, 245 MHz, 6424, 553 - 6435, 053 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 6L- A : 3 canaux de 3, 5 MHz

= 6167, 995 + 3, 5* n, Fn'(MHz) = 6422, 803 + 3, 5* n ;, Avec n = 1…3, Plan 6L- B : 6 canaux de 1, 75 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 252, 04 MHz, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point de longue distance et de forte capacité (Débit min 155 Mbit/s, Capacité min informatif 1* STM-1, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 3

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6169,745 - 6180,245 MHZ ET 6424,553 - 6435,053 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 6169, 745 - 6180, 245 MHz, 6424, 553 - 6435, 053 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 6L- A : 3 canaux de 3, 5 MHz

= 1 413, 5- 38, 0125 + 0, 025* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1 … 960, Plan 1, 4B : 319 canaux de 75 kHz

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5 - 39 + 2* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1…12., Recommandation de la CEPT, T/R13-01, Dans les départements d'outremer et collectivités d'outremer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, le plan 1, 4C peut être utilisé par des liaisons unidirectionnelles

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5 - 38, 5 + 1* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1…24, Plan 1, 4F : 12 canaux de 2 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5 - 38, 25 + 0, 5* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1…48, Plan 1, 4E : 24 canaux de 1 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5 - 38, 125 + 0, 25* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1…96, Plan 1, 4D : 48 canaux de 500 kHz

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5 - 38, 0125 + 0, 075* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1… 319, Plan 1, 4C : 96 canaux de 250 kHz

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz