JORFTEXT000036596671
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurélie NOEL
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036596671
(source JORF)
nomination
14 Février 2018
14/02/2018
De:
Marine COTTEREAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036596671
(source JORF)
nomination
14 Février 2018
14/02/2018