JORFTEXT000036600927

De: Kévin CHAUSSON
sur les fonctions de contrôleur en charge des saisines, au
19 février 2018
Objet:
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036600927(source JORF)
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Alexandre BOUQUET
sur les fonctions de contrôleur, au
1er mars 2018
Objet:
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036600927(source JORF)
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Christian SOCLET
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
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cessation de fonction
15 Février 201815/02/2018
De: Alain MARCAULT-DERROUARD
au
7 décembre 2017
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036600927(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 201815/02/2018
De: Virginie BRULET
au
30 octobre 2017
de
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036600927(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 201815/02/2018