15 Février 2018

directeur général délégué chargé du pilotage stratégique et de la coordination des évaluations

tout ordonnancement ou document entrant dans le champ de mes compétences

directeur général délégué chargé du pilotage stratégique et de la coordination des évaluations

dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes

à opérer auprès des employeurs, travailleurs indépendants et de toute personne qui verse des cotisations ou contributions auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations au régime général

Le directeur des affaires financières, G. Gaubert

Convention fixant les modalités d'exercice et de rémunération des médecins maîtres de stage des universités en centres de santé

collaborateurs occasionnels de service public Entre

D'une part, L'université XXXXXXXX

Adresse : XXXXXXXXXXXXXXXX

Représentée par : XXXXXXXXXXXXXXX

Pour la ministre des solidarités et de la santé et par délégation

86 % (50/58). La rentabilité reste à améliorer, 15 % d'examens sont à refaire, sans doute du fait d'explications insuffisantes, d'une mauvaise compréhension, du manque d'intimité en cellule, notamment en maison d'arrêt. Deux tests se sont révélés positifs et ont débouché sur des coloscopies (un polype et un examen à refaire). Outre l'intérêt pour la personne détenue en termes de réduction de la mortalité, cette étude insiste sur le renforcement du lien de la personne détenue avec l'UCSA dans une démarche préventive. F. Cordonnier, UCSA MC Poissy ; Congrès UCSA, Bordeaux, 2010

Livre 4 Cahier 2 PRISE EN CHARGE DES MALADIES NON TRANSMISSIBLES fICHE 4

MoDALITéS DE PRISE EN CHARGE

Dans les cas où un mineur, en amont de son incarcération, fait l'objet au sein d'un service protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) d'une prise en charge thérapeutique pour une pathologie ayant donné lieu à un projet d'accueil individualisé (PAI)14, ce document peut être transmis à l'USMP par les professionnels de la PJJ. Le cas échéant, le projet peut être mis en place pendant l'incarcération

En fonction de la situation de la personne et de la fréquence des soins, l'accès aux différents dispositifs d'aménagements de peine pour raison médicale doit être facilité (cf. Livre 5)

par le coordonnateur de l'USMP. Elle assure des fonctions de coordination

• un rapport annuel d'évaluation de l'activité réalisée, tenant compte des indicateurs de suivi figurant dans l'instruction du

Livre 4 Cahier 3 priSe eN charGe eT preVeNTiON DeS cONDUiTeS aDDicTiVeS FICHE 4 lES TRAITEmENTS

• « veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République »

Le défenseur des droits peut être saisi par toute personne, physique (mineure ou majeure) ou morale, qui s'estime lésée dans ses droits par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé ci-dessus. La saisine du défenseur des droits est gratuite. Une réclamation peut également être adressée à un député, un sénateur ou un représentant français au Parlement européen, qui la transmet au défenseur des droits s'il estime qu'elle appelle son intervention. Dans ce cas, il peut se saisir d'office, mais ne peut intervenir qu'à la condition que la personne – ou, le cas échéant, ses ayants droit – ait été avertie et ne soit pas opposée à son intervention

mettre en œuvre la politique nationale définie par la Direction de l'administration pénitentiaire et de l'adapter aux spécificités de son interrégion. Il assure les relations externes de la direction interrégionale, notamment avec les préfets pour les questions touchant à la sécurité des établissements pénitentiaires et à leur situation territoriale, et avec les procureurs généraux pour les questions relatives à l'exécution des décisions judiciaires

Il exerce l'autorité et le contrôle sur l'ensemble des activités des services et des établissements de la région pénitentiaire. À ce titre, les chefs d'établissement et les directeurs des services d'insertion et de probation lui sont hiérarchiquement rattachés

l'instruction des recours en grâce adressés au président de la République

Livre 1 Cahier 2 LES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES DU mINISTÈRE DE LA jUSTICE FICHE 2

NIvEAU RÉgIONAL, ET DÉpARTEMENTAL

1 - RôLE ET MISSIONS DES DIRECTIONS INTERRÉgIONALES DES SERvICES

• toute question d'ordre général se rapportant à la protection et à l'amélioration de la santé des mineurs sous protection judiciaire

Elle veille à la mise en œuvre des orientations fixées par le comité interministériel ou le niveau national, dans les domaines de la prise en charge sanitaire et sociale de ces personnes. Elle s'assure de la coordination et de la bonne information des services et des partenaires compétents

Livre 1 Cahier 3 LA COORDINATION DES STRUCTURES SANTÉ-jUSTICE 2 - INSTANCES DE CONCERTATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

NIvEAU DE RECOURS DES SERvICES MÉDICO-PSyCHOLOgIQUES

arrêter le projet territorial de santé mentale. Enfin, elles pilotent la commission régionale santé-justice

Depuis la réforme territoriale portée par la loi no 2015-991 du

portant nouvelle organisation territoriale de la République, le nombre des ARS métropolitaines est passé de 20 à 13

INSTITUTIONNELLES DU

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2018/1 du

Livre 1 Cahier 2 LES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES DU mINISTÈRE DE LA jUSTICE FICHE 1

1 - RôLE ET MISSIONS DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

correspondante d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

correspondante d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie

correspondante d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire

correspondante d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne

directeur général délégué en charge de la production et des opérations

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie

secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Île-de-France

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

directeur adjoint de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie

directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie

directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Île-de-France

directeur adjoint des établissements de transfusion sanguine Guadeloupe-Guyane et Martinique

directeur adjoint de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est

directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire

directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne

directeur adjoint de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

personne responsable intérimaire

Le processus de sélection

deux étapes successives

–– sélection des projets complets par un jury scientifique qui expertise la faisabilité méthodo logique puis opérationnelle du projet, ainsi que l'adéquation de son budget en fonction du niveau de qualité des résultats attendus

L'acceptabilité s'apprécie au regard de différentes parties prenantes (patients, professionnels de santé, décideurs) et de l'équité (partage potentiel des inégalités dans l'accès et la délivrance des soins de l'éthique et des aspects médico-légaux)

L'accessibilité est notamment définie en termes temporel (continuité) et géographique (proximité)

Le processus de sélection

deux étapes successives

Méta-analyses d'études avec un critère principal de jugement clinique robuste

Conformément au guide « Choix méthodologiques pour l'analyse de l'impact budgétaire à la HAS » disponible sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2730306/fr/choix-methodologiques-pour-l-analyse-de-l-impact-budgetaire-a-la-has

inspecteur général des affaires sociales

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier universitaire de la Martinique

conseiller général des établissements

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier universitaire de la Martinique

inspecteur général en service extraordinaire

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier universitaire de la Martinique

attachée, chargée des relations extérieures

au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles

président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

présidente de la chainbre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant

concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Commission des finances

Bureau de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

sur les fonctions de contrôleur en charge des saisines, au

au titre de l'article 2 du décret du

sur les fonctions de contrôleur, au

au titre de l'article 2 du décret du

aux fonctions exercées

au titre l'article 3 du décret du

aux fonctions exercées

au titre l'article 3 du décret du

aux fonctions exercées

au titre l'article 3 du décret du

administrateur général

chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines » à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

contrôleuse de 1re classe

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO