JORFTEXT000036639784
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
HONORAT (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
president
JORFTEXT000036639784
(source JORF)
nomination
24 Février 2018
24/02/2018