JORFTEXT000036659096
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé BERVILLE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France
JORFTEXT000036659096
(source JORF)
charge
01 Mars 2018
01/03/2018