JORFTEXT000036666567
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain CHRISTNACHT
conseiller d'Etat honoraire, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
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(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Benjamin RAJBAUT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Roland BUGAT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Abraham BÉHAR
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Daniel ROUGÉ
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Florence SCHMIDT-PARISET
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Anne FLÜRY-HERARD
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Blandine VACQUIER
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Mars 2018
03/03/2018