JORFTEXT000036666570
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick PUJA
Objet:
membre titulaire
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
au sein de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
Remplace:
M. Pierre COLARDEAU
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Philippe RIGAUD
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Cédric MARION
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Rodolphe GAROLA
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Pascal VANDERBEKE
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Jean-Claude PENNINO
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Jean-Luc PASTOR
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Jean-François MOUTOUSSAMY
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Naïke MARAND
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Frédéric CHAUVEL
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Serge HIERSO
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
André DESALME
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Etienne CHAPAS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Jean-Philippe CALVEYRAC
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Philippe BAUDRY
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Laurent DUEZ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Francis BRICE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Benamar BAHLIL
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Stéphane ALVADO
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Pierre VEJUX
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Jean-Léon SALVERT
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Samuel MATHIS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Fabrice CHOQUET
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Ralph BONAN
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Renaud TREBUCQ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Julien PEREZ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Harold HEREDIA
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Laurent HECQUET
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Laurent BONTOUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Jean-Marc BALETTE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Eduard SCHAUVAERTS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Gérard GROS
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Bruno CAILLOL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Vincent BENNICI
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Pascal TOMÉ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Florian PETTE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Jean-Philippe MIGNUCCI
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Grégory MAZZOLENI
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Frédéric GATTAUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Michel BIERLEN
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Cédric RAGANI
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Michel GENONCEAU
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Dominique FERRON
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Marc FANTOU
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Daniel DUFEIL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Jean-Pierre DELEPLANQUE
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Françoise MASSÉ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Céline GENOT
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Elisabeth QUENET
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Marie-Anne DESNOULEZ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Nathalie MERCIER
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Anne-Marie MORO MARQUIS
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Sophie MAS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018