membre de la commission d'expertise du Conseil national des activités privées de sécurité

en application du 1° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure

au titre des activités de surveillance et de gardiennage

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

4° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 625-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

3° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 621-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

2° Pour l'activité

mentionnée au 3° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

2° Pour l'activité

mentionnée au 3° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

5° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 625-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

5° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 625-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

5° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 625-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

4° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 621-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

4° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 621-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

4° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 621-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

3° Pour l'activité

mentionnée au 3° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

3° Pour l'activité

mentionnée au 3° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

2° Pour l'activité

mentionnée au 2° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

2° Pour l'activité

mentionnée au 2° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

5° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 625-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

4° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 621-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

4° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 621-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

préfet, directeur de cabinet du préfet de police

directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

préfet

directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalités qualifiées

présidente du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité

préfet

directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

directrice de cabinet

correspondante déontologue du Conseil national des activités privées de sécurité

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna

au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna

au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna

au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna

au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

7. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

7. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

7. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

sa suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française

au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française

au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie

au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie

au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie

au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie

au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

membre du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité et

au titre des activités de surveillance et de gardiennage

membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité

suppléant

membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité

suppléant

membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité

titulaire

membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité

titulaire

au titre des activités de sûreté aéroportuaire

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

a)

au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

a)

au titre des activités de transport de fonds

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

a)

au titre des activités de surveillance et de gardiennage

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

a)

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

a)

au titre des activités des agences de recherches privées

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

a)

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

a)

conseiller d'Etat en service extraordinaire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

en date du

au titre du 2° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

3° Sont membres du collège

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

avocate générale honoraire à la Cour de cassation, désignée par le procureur général près la Cour de cassation

en date du

au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

3° Sont membres du collège

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Conseil national des activités privées de sécurité

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

9° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nouvelle-Calédonie

suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

8° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Océan Indien

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

8° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Océan Indien

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

8° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Océan Indien

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

7° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

7° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane

suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

6° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord

suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

6° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

6° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

6° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord

suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

5° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

5° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

5° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

5° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

4° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

4° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

4° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

4° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

4° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

3° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

3° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

3° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

3° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

3° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités de sécurité

1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure

titulaires

membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure

titulaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest

sa suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

au titre des activités de surveillance et de gardiennage

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

au titre des activités de surveillance et de gardiennage

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

au titre des activités de surveillance et de gardiennage

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

au titre des activités de surveillance et de gardiennage

membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française

au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

membre titulaire

membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française

au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

membre titulaire

chef du service des systèmes d'information et de communication

dans la limite de ses attributions et fonctions

chef du service des ressources humaines et de la formation, et

dans la limite de ses attributions et fonctions

chef du service des affaires juridiques et du contentieux et

chef du service central du contrôle et

chef de délégation Sud et

chef de délégation Sud-Est et

chef de délégation Polynésie française

chef de délégation Ouest et

chef de délégation Océan Indien et

chef de délégation Nouvelle-Calédonie

dans la limite de leurs attributions et fonctions , –– les ordres de missions des agents placés sous leur autorité , –– les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant concernant les agents placés sous leur autorité , –– les bons de transport et les bons d'hôtel à hauteur de 60 € concernant les agents placés sous leur autorité

chef de délégation Île-de-France et

chef de délégation Antilles-Guyane et

dans la limite de ses attributions et fonctions

cheffe du service des finances, de l'immobilier, de la commande publique et du contrôle de gestion et

dans la limite de ses attributions et fonctions

dans la limite de ses attributions et fonctions

cheffe du service central des titres et

cheffe de délégation Sud-Ouest et

cheffe de délégation Nord et

cheffe de délégation Est et

directeur adjoint de cabinet

au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles

pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité

tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement

secrétaire général, ou en son absence à

au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles

pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité

tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement

directeur chargé des opérations, ou en son absence à

au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles

pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité

tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement

directeur de cabinet, ou en son absence à

au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles

pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité

tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement

chef du service des systèmes d'information et de communication

dans la limite de ses attributions et fonctions

chef du service des ressources humaines et de la formation, et

dans la limite de ses attributions et fonctions

chef du service des affaires juridiques et du contentieux et

chef du service central du contrôle et

chef de délégation Sud et

chef de délégation Sud-Est et

chef de délégation Polynésie française

chef de délégation Ouest et

chef de délégation océan Indien et

chef de délégation Nouvelle-Calédonie

dans la limite de leurs attributions et fonctions , –– les ordres de missions des agents placés sous leur autorité , –– les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, concernant les agents placés sous leur autorité , –– les bons de transport et les bons d'hôtel à hauteur de 60 € concernant les agents placés sous leur autorité

chef de délégation Île-de-France et

chef de délégation Antilles-Guyane et

adjoint au chef du contrôle à la délégation Est

dans la limite de ses attributions et fonctions