JORFTEXT000036705061

De:	Le Meur (Bertrand) ingénieur général de l'armement, détaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:	représentant du Premier ministre, président de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 de finances rectificative pour 1963
Remplace:	M. Carlier (Thierry)
Groupe:	Commission dite de « l'article 90 » prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 de finances rectificative

nomination

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