14 Mars 2018

De:	MITTOU Christophe
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	LAVERNHE François
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	CHOLLIER Patrice
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	CHRETIEN Jean-Eliot
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	ABDELAADIM Ouahid
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	KINANE DAOUADJI Halima/Lily
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	DJABOUR Dalila
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	BROHAN épouse SIRS! Violaine
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	PONNAU Véronique
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	BRANDONE Johanna
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	PERRIN Mathias
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	KACEM HADJI Nouredine
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	FRITSCH Vincent
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	WEISS Lionel
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	TISSIER-BEAUMONT Michel
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	COUPARD Stéphane
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	FALL N'DEYE Yacine
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	DAO Katia
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	AUDUREAU Isabelle
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

De:	CAPOU Martine
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

élection

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Vigier
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Peltier
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Sanquer
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Christian Jacob
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Lénaïck Adam
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"

De:	Gilles Lurton
Objet:	Défense
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Sanquer
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Vigier
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Gilles Lurton
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Peltier
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"

De:	Christian Jacob
Objet:	Défense
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000036705641 (source JORF)

De:	Lénaïck ADAM
Objet:	Groupe la république en marche (309 membres au lieu de 308)
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"

nomination

JORFTEXT000036705638 (source JORF)

De:	Lénaïck ADAM
Objet:	député de la 2e circonscription de la Guyane

parlement="Assemblée nationale"

élection

De:	Arnaud JULLIAN titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants du ministre chargé du budget
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Nicolas HENGY suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants du ministre chargé du budget
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Pierre VALLA suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Guillaume GAUBERT titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Alain BERETZ titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Jacques SERRIS suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Alain SCHMITT suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Benoît LEGAIT titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Pascal FAURE titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	François COURAUD suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Brigitte PLATEAU titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	François SILLION titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Antoine PETIT titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Yves LEVY titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	François JACQ titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Christophe GÉGOUT titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Jean-François BALAUDÉ titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Philippe TCHENG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Stéphane CUEILLE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Stéphanie THIÉBAULT suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Carine GIOVANNANGELI suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Catherine GARBAY suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Lise DUMASY suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Christine CHERBUT suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Sophie AVRIL suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Catherine TRUFFERT
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

De:	Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

nomination

JORFTEXT000036705188 (source JORF)

De:	Michèle MAHE inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale Lannion Trégor solidarités (création)
Groupe:	Groupement de coopération sociale et médico-sociale Lannion Trégor solidarités

nomination

JORFTEXT000036705186 (source JORF)

De:	Anne MERMILLOD-BLONDIN inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère »
Remplace:	Mme Claudine SCHMUCK
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère

nomination

JORFTEXT000036705184 (source JORF)

De:	Valérie GUIGON inspectrice principale des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Apt-Avignon »
Remplace:	Mme Anne SLIM
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Apt-Avignon »

nomination

JORFTEXT000036705182 (source JORF)

De:	Robert LAURES inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du pays de Vaucluse
Remplace:	M. Régis FLEURENTIN
Groupe:	Groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du pays de Vaucluse

nomination

JORFTEXT000036705179 (source JORF)

De:	Nathalie BARBE ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de service développement des filières et de l'emploi à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Groupe:	Centre national de la propriété forestière (CNPF)

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Cyril Kao sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	Mme Valérie Baduel
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

JORFTEXT000036705177 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036705172 (source JORF)

De:	DELANOY Dominique direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié au titre de l'IRGS au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2018

date_debut="2018-07-16"

promotion

JORFTEXT000036705172 (source JORF)

De:	Nicolas JAVIERRE direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2018

date_debut="2018-03-01"

promotion

De:	APETSE (Kossivi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DAOUD (Abdel Nasser)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	CAMARA (Ousmane Bintia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MACKSOUD (Mtanous)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SEDDIK (Lillia) épouse SIFAOUI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TCHEUMENI (Nadine Carole)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	OSMANI (Karima)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AL MOGHRABI (Belal)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000036705162 (source JORF)

autorisation

De:	BOUABID (Mohamed Amine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MOKHTARI (Mohamed Azouz)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	NGOMA MAYIFUILA (Eudoxie), épouse LUTUMBA WA YAMBU
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AL KHATIB (Hayfa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	YANNI (Lama), épouse OBEIDA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000036705154 (source JORF)

De:	Christiane COUDRIER
Objet:	membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques au titre du 1° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Remplace:	Mme Nicole PRUNIAUX
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

nomination

JORFTEXT000036705151 (source JORF)

De:	Catherine LARRIEU ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne
Groupe:	Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement

date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Cousquer (Jacques) chef de l'inspection de l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées inspecteur de l'armement
Remplace:	M. Argenson (Daniel)
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000036705144 (source JORF)

nomination

De:	Maurice MEDA conseiller d'Etat
Objet:	pour assister le Conseil national de l'ordre des pharmaciens suppléant
Remplace:	Mme Martine DENIS-LINTON
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

JORFTEXT000036705141 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036705141 (source JORF)

De:	Rémi KELLER conseiller d'Etat
Objet:	pour assister le Conseil national de l'ordre des pharmaciens titulaire
Remplace:	Mme Martine DENIS-LINTON
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

nomination

JORFTEXT000036705141 (source JORF)

De:	Marie PICARD conseillère d'Etat
Objet:	pour assister le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Remplace:	Mme Martine DENIS-LINTON
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

nomination

date_debut="2018-02-19"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, dont deux ans, au titre de la mobilité, conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine, maître des requêtes au Conseil d'Etat"

De:	Angélique Delorme
Objet:	ministre de la culture dont deux ans au titre de la mobilité conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000036705137 (source JORF)

mise à disposition

notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	BEAUDON (Francesca) ayant pour nom d'usage ALBERT, notaire associée membre de la société civile professionnelle Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés
Objet:	notaire associée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000036705135 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036705135 (source JORF)

De:	BEAUDON (Francesca) ayant pour nom d'usage ALBERT
Objet:	notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés

notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"

cessation de fonction

JORFTEXT000036705133 (source JORF)

De:	MOURET (Mathieu, André, René)
Objet:	notaire associé

notaire

nomination

notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	MOURET (Mathieu, André, René)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERRAUD & Associés - notaires

JORFTEXT000036705133 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	GICQUEL (Vincent, Pierre, Francis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle DEJOIE & FAŸ - société civile professionnelle de notaires

JORFTEXT000036705131 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	GICQUEL (Vincent, Pierre, Francis)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DEJOIE & FAŸ - société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000036705131 (source JORF)

cessation de fonction

De:	BRONNERT (Pierre, François, Michel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - BOURBON - DUTEL

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

De:	DUTEL (Grégory)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

De:	BRONNERT (Olivier, Marc, Antoine)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

De:	BOURBON (Louis, Régis, Pie, Marie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

De:	BRONNERT (Pierre, François, Michel)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	BOURBON (Louis, Régis, Pie, Marie)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	DUTEL (Grégory)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Pierre BRONNERT - Louis BOURBON - Grégory DUTEL, notaires associés

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

cessation de fonction

De:	BRONNERT (Olivier, Marc, Antoine)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRONNERT - Louis BOURBON - Grégory DUTEL, notaires associés

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

cessation de fonction

De:	Emmanuel LAFORET administrateur civil, adjoints au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:	suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

De:	Anthony DUPLAN administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou
Objet:	suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

De:	Hervé COZIC administrateur civil, ou
Objet:	suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Valérie DELNAUD chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:	suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Direction des affaires civiles et du sceau

nomination

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	SANCHEZ (Marilyne), épouse CONTE
Objet:

JORFTEXT000036705125 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

De:	LE MAITRE (Céline, Sandrine), épouse LEBERT
Objet:

JORFTEXT000036705123 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Hourtin (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	COTTIN (Lucie, Marguerite, Françoise, Marie), épouse MARGALEF
Objet:

JORFTEXT000036705121 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	BERNAERT (Laetitia, Laurence), épouse GROHARD
Objet:

JORFTEXT000036705117 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	REMILLY (Caroline, Mathilde, Clarisse), épouse GOURS
Objet:

JORFTEXT000036705115 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent)
Objet:

JORFTEXT000036705113 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	GODARD (Maud, Marion)
Objet:

JORFTEXT000036705111 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Beaumont (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	LOPES (Elisabeth, Alzira), épouse DELPIERRE
Objet:

JORFTEXT000036705109 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Villenave-d'Ornon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	GUYOT (Jérôme, Henri, Gérard)
Objet:

JORFTEXT000036705107 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	NTSAME EYI (Christelle)
Objet:

JORFTEXT000036705103 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL
Objet:

JORFTEXT000036705101 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Marseillan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	DELAGE (Laurent, Olivier)
Objet:

JORFTEXT000036705099 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lacanau (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	NOTO (Florian)
Objet:

JORFTEXT000036705097 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Wasquehal (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

De:	RICHARD (Christiane, Florence)
Objet:

JORFTEXT000036705093 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Crès (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	SERPENTIER (Florence, Marie-Josephe)
Objet:

JORFTEXT000036705091 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"

De:	SMITH (Mathieu, Yannick, Bernard)
Objet:

JORFTEXT000036705089 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Contest (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	BOUARD (Isabelle), épouse FISCHER
Objet:

JORFTEXT000036705087 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	FAVERIE (Romain, Pierre, Camille)
Objet:

JORFTEXT000036705085 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

De:	MOURGUES (Amandine, Andrée, Céline), épouse CROS
Objet:

JORFTEXT000036705083 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	RÉGNIER (Elise)
Objet:

JORFTEXT000036705081 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Langlade (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

De:	GIEULES (Juliette, Nathalie, Alice), épouse BRES
Objet:

JORFTEXT000036705079 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

De:	COLLARD (Fabrice, Jean-Claude)
Objet:

JORFTEXT000036705077 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	SALMERON (Carine, Anne, Cathie), épouse VETTER
Objet:

JORFTEXT000036705075 (source JORF)

transfert

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

De:	ESCAFFRE (Clémence, Aurélie, Marie, Lucie)
Objet:	notaire

JORFTEXT000036705073 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000036705070 (source JORF)

De:	FAVRE (Ludovic) adjudant-chef
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie

date_debut="2018-08-04"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Claude VO-DINH secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Objet:	représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie membre suppléant
Remplace:	Mme Marie-Blanche BERNARD
Groupe:	Établissement public foncier d'Occitanie

JORFTEXT000036705068 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036705065 (source JORF)

De:	Marc SOLERY président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi du 13 septembre 1984 de

date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000036705065 (source JORF)

De:	Marc SOLERY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000036705061 (source JORF)

De:	Le Meur (Bertrand) ingénieur général de l'armement, détaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:	représentant du Premier ministre, président de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 de finances rectificative pour 1963
Remplace:	M. Carlier (Thierry)
Groupe:	Commission dite de « l'article 90 » prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 de finances rectificative

nomination

JORFTEXT000036705059 (source JORF)

De:	Nicole QUILLERY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers

date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000036705057 (source JORF)

De:	Patricia PRAT
Objet:	pour invalidité à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers

date_debut="2018-01-01"
depart_retraite

admission

DEC181081DR16 (source BOCNRS)

De:	Matthieu LE CORRE
Objet:	directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Claude PAYRI directrice de l'unité UMR9220 intitulée « Ecologie Marine Tropicale dans les Océans Pacifique et Indiens » (ENTROPIE)
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC181081DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Patrick MAVINGUI directeur de l'unité UMR9192 intitulée « Processus Infectueux en Milieu Insulaire Tropical » (PIMIT)
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC181080DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Pierre TULET
Objet:	directeur de l'unité UMR8105 intitulée

délégation de signature

De:	Hassan BENCHERIF
Objet:	directeur adjoint

délégation de signature

De:	Olivier BOUSQUET
Objet:	directeur adjoint, et à

délégation de signature

De:	Sandrine PRUNIER
Objet:	agent CNRS gestionnaire aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC181058DR16 (source BOCNRS)

De:	Bernard GELLY
Objet:	directeur de l'unité UPS3718 intitulée

délégation de signature

DEC181030DAJ (source BOCNRS)

De:	Eric Buffenoir
Objet:	délégué régional de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes

cessation de fonction

autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, l'accord-cadre conclu entre le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le Centre national de la recherche scientifique relatif aux unités mixtes des instituts français de recherche à l'étranger (UMIFRE)"

De:	François-Joseph Ruggiu directeur de l'INSHS
Objet:	au nom du président-directeur général du CNRS, l'accord-cadre conclu entre le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le Centre national de la recherche scientifique relatif aux unités mixtes des instituts français de recherche à l'étranger (UMIFRE)

DEC181003DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature