14 Mars 2018


De: Patrice PIGET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
greffier de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
greffier
JUST1807373A(source BOMJ)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: MITTOU Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: LAVERNHE François
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: CHOLLIER Patrice
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: CHRETIEN Jean-Eliot
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: ABDELAADIM Ouahid
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: KINANE DAOUADJI Halima/Lily
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: DJABOUR Dalila
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: BROHAN épouse SIRS! Violaine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: PONNAU Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: BRANDONE Johanna
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: PERRIN Mathias
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: KACEM HADJI Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: FRITSCH Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: WEISS Lionel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: TISSIER-BEAUMONT Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: COUPARD Stéphane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: FALL N'DEYE Yacine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: DAO Katia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: AUDUREAU Isabelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: CAPOU Martine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
JUSF1807619A(source BOMJ)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: Philippe Vigier
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036705643(source JORF)
désignation
14 Mars 201814/03/2018
De: Guillaume Peltier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036705643(source JORF)
désignation
14 Mars 201814/03/2018
De: Nicole Sanquer
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036705643(source JORF)
désignation
14 Mars 201814/03/2018
De: Christian Jacob
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036705643(source JORF)
désignation
14 Mars 201814/03/2018
De: Lénaïck Adam
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036705643(source JORF)
désignation
14 Mars 201814/03/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036705643(source JORF)
désignation
14 Mars 201814/03/2018
De: Nicole Sanquer
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036705643(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: Philippe Vigier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036705643(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036705643(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: Guillaume Peltier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036705643(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: Christian Jacob
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036705643(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: Lénaïck ADAM
Objet:
Groupe la république en marche (309 membres au lieu de 308)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036705641(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Lénaïck ADAM
Objet:
député de la 2e circonscription de la Guyane
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036705638(source JORF)
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: Arnaud JULLIAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Nicolas HENGY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Pierre VALLA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Guillaume GAUBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Alain BERETZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Jacques SERRIS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Alain SCHMITT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Benoît LEGAIT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Pascal FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: François COURAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Brigitte PLATEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: François SILLION
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Antoine PETIT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Yves LEVY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: François JACQ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Christophe GÉGOUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Jean-François BALAUDÉ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Philippe TCHENG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Stéphane CUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Stéphanie THIÉBAULT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Carine GIOVANNANGELI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Catherine GARBAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Lise DUMASY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Christine CHERBUT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Sophie AVRIL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Catherine TRUFFERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036705191(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Michèle MAHE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale Lannion Trégor solidarités (création)
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale Lannion Trégor solidarités
JORFTEXT000036705188(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Anne MERMILLOD-BLONDIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère »
Remplace:Mme Claudine SCHMUCK
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère
JORFTEXT000036705186(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Valérie GUIGON
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Apt-Avignon »
Remplace:Mme Anne SLIM
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Apt-Avignon »
JORFTEXT000036705184(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Robert LAURES
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du pays de Vaucluse
Remplace:M. Régis FLEURENTIN
Groupe:
Groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du pays de Vaucluse
JORFTEXT000036705182(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Nathalie BARBE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de service développement des filières et de l'emploi à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Groupe:
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036705179(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Cyril Kao
sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie Baduel
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000036705177(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: DELANOY Dominique
direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au titre de l'IRGS
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-07-16"
JORFTEXT000036705172(source JORF)
promotion
14 Mars 201814/03/2018
De: Nicolas JAVIERRE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036705172(source JORF)
promotion
14 Mars 201814/03/2018
De: APETSE (Kossivi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000036705166(source JORF)
autorisation
14 Mars 201814/03/2018
De: DAOUD (Abdel Nasser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000036705166(source JORF)
autorisation
14 Mars 201814/03/2018
De: CAMARA (Ousmane Bintia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000036705166(source JORF)
autorisation
14 Mars 201814/03/2018
De: MACKSOUD (Mtanous)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000036705166(source JORF)
autorisation
14 Mars 201814/03/2018
De: SEDDIK (Lillia) épouse SIFAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000036705166(source JORF)
autorisation
14 Mars 201814/03/2018
De: TCHEUMENI (Nadine Carole)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000036705166(source JORF)
autorisation
14 Mars 201814/03/2018
De: OSMANI (Karima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000036705166(source JORF)
autorisation
14 Mars 201814/03/2018
De: AL MOGHRABI (Belal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000036705162(source JORF)
autorisation
14 Mars 201814/03/2018
De: BOUABID (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000036705157(source JORF)
autorisation
14 Mars 201814/03/2018
De: MOKHTARI (Mohamed Azouz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000036705157(source JORF)
autorisation
14 Mars 201814/03/2018
De: NGOMA MAYIFUILA (Eudoxie), épouse LUTUMBA WA YAMBU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000036705157(source JORF)
autorisation
14 Mars 201814/03/2018
De: AL KHATIB (Hayfa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000036705157(source JORF)
autorisation
14 Mars 201814/03/2018
De: YANNI (Lama), épouse OBEIDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000036705157(source JORF)
autorisation
14 Mars 201814/03/2018
De: Christiane COUDRIER
Objet:
membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre du 1° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Remplace:Mme Nicole PRUNIAUX
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000036705154(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Catherine LARRIEU
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000036705151(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Cousquer (Jacques)
chef de l'inspection de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement
Remplace:M. Argenson (Daniel)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000036705144(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Maurice MEDA
conseiller d'Etat
Objet:
pour assister le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
suppléant
Remplace:Mme Martine DENIS-LINTON
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
suppleant
JORFTEXT000036705141(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Rémi KELLER
conseiller d'Etat
Objet:
pour assister le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
titulaire
Remplace:Mme Martine DENIS-LINTON
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
JORFTEXT000036705141(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
pour assister le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Remplace:Mme Martine DENIS-LINTON
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
JORFTEXT000036705141(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Angélique Delorme
Objet:
ministre de la culture
dont deux ans
au titre de la mobilité
conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-02-19"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, dont deux ans, au titre de la mobilité, conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000036705137(source JORF)
mise à disposition
14 Mars 201814/03/2018
De: BEAUDON (Francesca)
ayant pour nom d'usage ALBERT, notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés
Objet:
notaire associée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036705135(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: BEAUDON (Francesca)
ayant pour nom d'usage ALBERT
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000036705135(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: MOURET (Mathieu, André, René)
Objet:
notaire associé
notaire
JORFTEXT000036705133(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: MOURET (Mathieu, André, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERRAUD & Associés - notaires
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036705133(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: GICQUEL (Vincent, Pierre, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle DEJOIE & FAŸ - société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036705131(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: GICQUEL (Vincent, Pierre, Francis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DEJOIE & FAŸ - société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036705131(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: BRONNERT (Pierre, François, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - BOURBON - DUTEL
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036705129(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: DUTEL (Grégory)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036705129(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: BRONNERT (Olivier, Marc, Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036705129(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: BOURBON (Louis, Régis, Pie, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036705129(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: BRONNERT (Pierre, François, Michel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036705129(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: BOURBON (Louis, Régis, Pie, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036705129(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: DUTEL (Grégory)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre BRONNERT - Louis BOURBON - Grégory DUTEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036705129(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: BRONNERT (Olivier, Marc, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRONNERT - Louis BOURBON - Grégory DUTEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036705129(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoints au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
JORFTEXT000036705127(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Anthony DUPLAN
administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
JORFTEXT000036705127(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Hervé COZIC
administrateur civil, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
JORFTEXT000036705127(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Valérie DELNAUD
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036705127(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: SANCHEZ (Marilyne), épouse CONTE
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000036705125(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: LE MAITRE (Céline, Sandrine), épouse LEBERT
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000036705123(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: COTTIN (Lucie, Marguerite, Françoise, Marie), épouse MARGALEF
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Hourtin (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036705121(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: BERNAERT (Laetitia, Laurence), épouse GROHARD
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036705117(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: REMILLY (Caroline, Mathilde, Clarisse), épouse GOURS
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036705115(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036705113(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: GODARD (Maud, Marion)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036705111(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: LOPES (Elisabeth, Alzira), épouse DELPIERRE
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Beaumont (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036705109(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: GUYOT (Jérôme, Henri, Gérard)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Villenave-d'Ornon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036705107(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: NTSAME EYI (Christelle)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000036705103(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036705101(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: DELAGE (Laurent, Olivier)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Marseillan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036705099(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: NOTO (Florian)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lacanau (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036705097(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: RICHARD (Christiane, Florence)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Wasquehal (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036705093(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: SERPENTIER (Florence, Marie-Josephe)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Crès (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036705091(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: SMITH (Mathieu, Yannick, Bernard)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000036705089(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: BOUARD (Isabelle), épouse FISCHER
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Contest (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000036705087(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: FAVERIE (Romain, Pierre, Camille)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000036705085(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: MOURGUES (Amandine, Andrée, Céline), épouse CROS
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036705083(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: RÉGNIER (Elise)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000036705081(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: GIEULES (Juliette, Nathalie, Alice), épouse BRES
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Langlade (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036705079(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: COLLARD (Fabrice, Jean-Claude)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036705077(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: SALMERON (Carine, Anne, Cathie), épouse VETTER
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000036705075(source JORF)
transfert
14 Mars 201814/03/2018
De: ESCAFFRE (Clémence, Aurélie, Marie, Lucie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000036705073(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: FAVRE (Ludovic)
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2018-08-04"
JORFTEXT000036705070(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Claude VO-DINH
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Blanche BERNARD
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036705068(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Marc SOLERY
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi du
13 septembre 1984
de
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000036705065(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: Marc SOLERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036705065(source JORF)
admission
14 Mars 201814/03/2018
De: Le Meur (Bertrand)
ingénieur général de l'armement, détaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
représentant du Premier ministre, président de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
fixant les conditions d'application de
l'article 5 de la loi n° 63-1293 du
21 décembre 1963
de finances rectificative pour 1963
Remplace:M. Carlier (Thierry)
Groupe:
Commission dite de « l'article 90 » prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 de finances rectificative
JORFTEXT000036705061(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Nicole QUILLERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036705059(source JORF)
admission
14 Mars 201814/03/2018
De: Patricia PRAT
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000036705057(source JORF)
admission
14 Mars 201814/03/2018
De: Matthieu LE CORRE
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC181081DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Mars 201814/03/2018
De: Claude PAYRI
directrice de l'unité UMR9220 intitulée « Ecologie Marine Tropicale dans les Océans Pacifique et Indiens » (ENTROPIE)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC181081DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Mars 201814/03/2018
De: Patrick MAVINGUI
directeur de l'unité UMR9192 intitulée « Processus Infectueux en Milieu Insulaire Tropical » (PIMIT)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC181080DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Mars 201814/03/2018
De: Pierre TULET
Objet:
directeur de l'unité UMR8105 intitulée
DEC181077DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Mars 201814/03/2018
De: Hassan BENCHERIF
Objet:
directeur adjoint
DEC181077DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Mars 201814/03/2018
De: Olivier BOUSQUET
Objet:
directeur adjoint, et à
DEC181077DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Mars 201814/03/2018
De: Sandrine PRUNIER
Objet:
agent CNRS gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC181077DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Mars 201814/03/2018
De: Bernard GELLY
Objet:
directeur de l'unité UPS3718 intitulée
DEC181058DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Mars 201814/03/2018
De: Eric Buffenoir
Objet:
délégué régional de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes
DEC181030DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: François-Joseph Ruggiu
directeur de l'INSHS
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, l'accord-cadre conclu entre le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le Centre national de la recherche scientifique relatif aux unités mixtes des instituts français de recherche à l'étranger (UMIFRE)
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, l'accord-cadre conclu entre le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le Centre national de la recherche scientifique relatif aux unités mixtes des instituts français de recherche à l'étranger (UMIFRE)"
DEC181003DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Mars 201814/03/2018
De: Antonella Romano
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2018-02-01"
DEC180261INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.