JORFTEXT000036709082


De: Gérard POIROTTE
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisé
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000036709082(source JORF)
admission
15 Mars 201815/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.