JORFTEXT000036770129
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude ROUJEAN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000036770129
(source JORF)
habilitation
05 Avril 2018
05/04/2018