administrateur civil hors classe

à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

l'intérim des fonctions de responsable de la mission des audits du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

chef du département de contrôle budgétaire

contrôleure générale de 1re classe

à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 2e classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier

membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentante des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

secrétaire général du Conseil supérieur des programmes

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Angers

(EL HARRAS)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Angers

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Angers

à compter de la date de passation des comptes

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Titulaires

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Titulaires

sur le projet de loi n° 211 (2014-2015)

autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

(OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 97 (2016-2017)

autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

(2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, transmises par le Gouvernement

en application de l'article 88-4 de la Constitution

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des finances

la commission des affaires européennes

administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans le Territoire de Belfort

directeur départemental des finances publiques du Territoire de Belfort

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Biologie médicale du Triangle et Der »

inspecteur de santé publique vétérinaire, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

radié des cadres

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, unité départementale du Territoire de Belfort

au grade de directeur du travail

président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

président de l'Etablissement public du musée du Louvre

responsables ministériels aux normes

Ministère chargé de l'environnement

Suppléant

responsables ministériels aux normes

Ministère chargé du budget

Suppléante

responsables ministériels aux normes

Ministère de la défense

Titulaire

responsables ministériels aux normes

Ministère chargé de l'économie

Titulaire

responsables ministériels aux normes

Ministère chargé de l'industrie, des services et du numérique

Titulaire

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), placé en position de disponibilité d'office pour raisons de santé

attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), placé en position de disponibilité d'office pour raisons de santé

des cadres

en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine interne »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

du Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg)

en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

attaché principal d'administration de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre permanent

préfet

commissaire général à l'égalité des territoires

préfet

la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

commissaire général à l'égalité des territoires

préfet honoraire

membres de la commission de déontologie des militaires

personnalité qualifiée

membre suppléant

administratrice générale retraitée

membres de la commission de déontologie des militaires

personnalité qualifiée

membre titulaire

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Bernard HÉMERY et Carole THOMAS-RAQUIN, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GENCE-BOUDEVILLE-LEVILLY-CAMBIER

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial MORGAN DUIGOU

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

É

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial MORGAN DUIGOU, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial MORGAN DUIGOU

É

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial MORGAN DUIGOU

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay

notaire

office créé

notaire

office créé

notaires associées

notaires associées

notaires associées

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles GREFFIOZ, Jean-Louis TOUVET, Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

magistrat du premier grade

auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -

juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge

juge international à la chambre préliminaire

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE NȊMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny

magistrate à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles

juge d'instance au tribunal d'instance de Versailles, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire en disponibilité

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville

juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap

juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa

juge d'instance, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire en disponibilité

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence

juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille

juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen

juge d'instance au tribunal d'instance de Caen, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

directrice déléguée à la direction des affaires juridiques

conseiller d'Etat, placé en disponibilité

dans ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur

délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité routière

directeur scientifique à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)

président du comité d'experts pour la transition énergétique

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la gestion administrative et de la paye

au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

membres du Conseil national de la transition écologique

membre représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national

en application de l'article L. 411-1 du Code de la consommation

Au titre de Consommation, logement et cadre de vie

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

membre représentant des associations de chasseurs

Au titre de la Fédération nationale des chasseurs

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre des Amis de la Terre

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

membre représentant des associations d'éducation à l'environnement

Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre des Amis de la Terre

Titulaire

chef de l'unité départementale du Val-de-Marne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléant

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

représentants de l'Etat

au titre de l'environnement

directrice adjointe à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

représentants de l'Etat

au titre de l'environnement

ingénieur en chef territorial

sous-préfet, sous-préfet de Gourdon

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

sous-préfet

préfet, conseiller du Gouvernement

préfet des Yvelines

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

administrateur civil

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, chargé du pôle « politiques publiques »

commissaire principale des armées

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditrice de 1re classe

Ce régime indemnitaire est complété par une indemnité de caisse et de responsabilité. Certains postes peuvent en outre bénéficier d'un logement de fonctions. Enfin, ces emplois sont dotés d'une NBI de 40 points

de son corps ou cadre d'emplois d'origine

pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois sur le même emploi

est classé à l'échelon de cet emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine ou l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans l'emploi qu'il occupait préalablement à sa nomination

directeur par intérim de l'unité

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

responsable du service des affaires immobilières et logistiques

au nom du président-directeur général du

adjointe au délégué régional

au nom du président-directeur général du

délégué régional de la circonscription Midi-Pyrénées

au nom du président-directeur général du CNRS

les actes de vente des parcelles n°164 et 348 susvisés

adjointe au délégué régional

au nom du président-directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

responsable du service des affaires immobilières et logistiques

au nom du président-directeur général du

adjointe au délégué régional

au nom du président-directeur général du

délégué régional de la circonscription Midi-Pyrénées

au nom du président-directeur général du CNRS

les actes de vente des parcelles n°165 et 345 susvisés

adjointe au délégué régional

au nom du président-directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er