JORFTEXT000036885762
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François PERRIN
adjointe au chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant
Remplace:
Mme Ségolène RIQUIER
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
JORFTEXT000036885762
(source JORF)
nomination
08 Mai 2018
08/05/2018
De:
Florent LOIR
chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Pierre BALCOU
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000036885762
(source JORF)
nomination
08 Mai 2018
08/05/2018