JORFTEXT000036888522
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
2018-05-21
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000036888522
(source JORF)
nomination
10 Mai 2018
10/05/2018