10 Mai 2018

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Caroline Pascal
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par"
MENI1800114A(source BOEN)
désignation
10 Mai 201810/05/2018
De: Sophie Auconie
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036889543(source JORF)
désignation
10 Mai 201810/05/2018
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036889543(source JORF)
désignation
10 Mai 201810/05/2018
De: Samantha Cazebonne
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036889543(source JORF)
désignation
10 Mai 201810/05/2018
De: Phillipe Dunoyer
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036889543(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Sophie Auconie
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036889543(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
Groupe La République en Marche (311 membres au lieu de 310)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036889541(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (20 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036889541(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Thierry LE GOFF
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
Représentants de l'administration
Groupe:
Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
inspecteur_general="Jeunesse et des sports de 1re et"
JORFTEXT000036888551(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Benoît DUJOL
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
Représentants de l'administration
Groupe:
Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
inspecteur_general="Jeunesse et des sports de 1re et"
JORFTEXT000036888551(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Hervé CANNEVA
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
Représentants de l'administration
Groupe:
Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
inspecteur_general="Jeunesse et des sports de 1re et"
JORFTEXT000036888551(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Jacques LAUNAY
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
Groupe:
Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
inspecteur_general="Jeunesse et des sports de 1re et"
JORFTEXT000036888551(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Laurence LEFEVRE
directrice des sports
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
Représentants de l'administration
Groupe:
Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
inspecteur_general="Jeunesse et des sports de 1re et"
JORFTEXT000036888551(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Hervé MADORE
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
Représentants du corps
au titre des nominations
au grade d'inspecteur général de 2 e classe
Groupe:
Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
inspecteur_general="2 e classe"
JORFTEXT000036888551(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Fabien CANU
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
Représentants du corps
au titre des nominations
au grade d'inspecteur général de 2 e classe
Groupe:
Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
inspecteur_general="2 e classe"
JORFTEXT000036888551(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: France PORET-THUMANN
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1ère classe (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
Représentants du corps
au titre des nominations
au grade d'inspecteur général de 2 e classe
Groupe:
Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
inspecteur_general="2 e classe"
JORFTEXT000036888551(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Christine JULIEN
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 2 e classe (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
Représentants du corps
au titre des nominations
au grade d'inspecteur général de 2 e classe
Groupe:
Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
inspecteur_general="2 e classe"
JORFTEXT000036888551(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Thierry MAUDET
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
Représentants du corps
au titre des nominations
au grade d'inspecteur général de 1 re classe
Groupe:
Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
inspecteur_general="1 re classe"
JORFTEXT000036888551(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Frédéric JUGNET
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
Représentants du corps
au titre des nominations
au grade d'inspecteur général de 1 re classe
Groupe:
Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
inspecteur_general="1 re classe"
JORFTEXT000036888551(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Roland BLANCHET
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
Représentants du corps
au titre des nominations
au grade d'inspecteur général de 1 re classe
Groupe:
Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
inspecteur_general="1 re classe"
JORFTEXT000036888551(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Martine GUSTIN-FALL
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
Représentants du corps
au titre des nominations
au grade d'inspecteur général de 1 re classe
Groupe:
Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
inspecteur_general="1 re classe"
JORFTEXT000036888551(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Olivier SABY
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000036888548(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Olivier GARIAZZO
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000036888548(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Cyrille BEAUFILS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000036888548(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Déborah CORICON
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000036888548(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Sophie BARON
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000036888548(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Emmanuel BROSSIER
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Coralie OUDOT
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036888546(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Christophe LANDOUR
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000036888546(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Hélène MOULIN-RODARIE
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
duree="un an"
JORFTEXT000036888543(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Fabien STROBEL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement au sein du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement au sein du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
duree="trois ans"
JORFTEXT000036888541(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: OLLIVIER (Roland)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000036888538(source JORF)
radiation
10 Mai 201810/05/2018
De: Didier SENARENS
à Mont-de-Marsan
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Romain PIMPIE
à Dijon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Benjamin PAVAUT
à Hazebrouck
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: José MACHADO
à Paris
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Vincent LISOWSKI
à Aunay-sur-Odon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Christophe LAMBERT
à Perpignan
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Christophe HAMOT
à Pointe-à-Pitre
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Dominique CLAUSSE
à Paris
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Hervé CHACORNAC
à Saint-Pol-sur-Mer
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Emmanuel BURIN
à Tours
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean BONHOMME
à Agen
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Patrick BERNET
à Calais
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Rémy ANCELLIN
à Boulogne-sur-Mer
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Philippe CALLENS
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Christine VINCENS
à Albi
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Véronique VILAIN ROUSSEAU
à Chinon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Nathalie TAYAC
à Castres
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Christelle SICEAUX
à Lille
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Virginie SERRIERE
à Nancy
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Charlotte SAUDRAY
à Nantes
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Bénédicte ROUCHOUSE
à Grenoble
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Emilie RIPOLLES
à La Garenne-Colombes
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Aurélie RICHELET
à Besançon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Marie-Laure REMEZY
à Villefranche-de-Rouergue
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Isabelle PUTINIER
à Poitiers
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Anne-Lise PROST
à Lons-le-Saunier
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Isabelle PALAZ
à Melun
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Anne-Sophie MUZARD RICHARD
à Boulogne-Billancourt
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Valérie MEIER
à Annecy
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Sylvie MARTIN
à Tours
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Dominique MARESMA
à Paris
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Martine LENORMAND
à L'Aigle
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Claude LEDOUX
à Meudon-la-Forêt
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Véronique IRRIBARRIA
à Royan
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Marie-Véronique HEURTAUD, née le13/04/1969 à Cherbourg
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Dominique HERNANDEZ
à Béziers
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Annabelle HENNEBELLE, née 18/11/1977 à Lille
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Bénédicte GESLOT
à Nantua
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Catherine FUSARO
à Châtillon-sur-Seine
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Anne FLORI
à Issy-les-Moulineaux
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Lorine FAYARD
à Talence
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Sophie FAVRAUD
à Limoges
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Damienne ESCANDE
à Saint-Mandé
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Julia DURAND
à Montpellier
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Sylvie DUCLOS
à Toulon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Aude DUC
à Charenton-le-Pont
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Marie-Odile DEBOMY
à Boursies
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Béatrice DAVID
à Marseille
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Aurélie DAVALO
à Redon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Claude DAVAIN
à Maubeuge
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Magali DAURENJOU
à Saint-Raphaël
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Anne-Catherine D'ANGELI DESCHENES
à Paris
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Lisiane CRESSENT
à Saint-Aubin-Montenoy
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Emmanuelle CLARY HATEM
à Hyères
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Sandrine CHEMLA
à Saint-Maurice
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Corinne CASABIANCA
à Marseille
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Myriam CARTOZO
à Paris
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Aurore CADORET
à Metz
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Martine BUREL VILLETTE
à Cherbourg
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Dominique BROSSARD
à Vichy
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Danièle BOUTHIER
à Limoges
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Véronique BOUCAUT
à Valenciennes
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Marie-Hélène BERTRAND
à Villeneuve-sur-Lot
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Sylvie BERDOU
à Saint-Fons
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Marie-Ange BATTESTTI
à Bastia
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Véronique BATAILLE
à La Fère
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Mélanie BALLAND
à Nancy
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Siham MESLI
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Sandrine CARROU VAUTRIN
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Maria RODRIGUEZ MARTIN
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Emilie SIEU
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Françoise COUDER BICHON
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036888535(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: François JASMIN
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000036888532(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Laurent GIROMETTI
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Jean-Baptiste REY
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2018-05-11"
JORFTEXT000036888529(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Stéphanie SEYDOUX
Objet:
ambassadrice en charge des questions de santé mondiale
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000036888525(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2018-05-21"
duree="un an"
JORFTEXT000036888522(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Chloé MIRAU
inspectrice de l'administration
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2018-05-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036888520(source JORF)
renouvellement
10 Mai 201810/05/2018
De: BIGO (Marie-Alix, Monique, Luce, Mercédès), épouse AYMERIC
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036888518(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: KEMLER (Anne-Laure, Madeleine, Marcelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888516(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: PEYROT (Marie-Gabrielle, Virginie), épouse BARTOLI
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000036888514(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: CHANNAUX (Brigitte, Patricia, Nadine), épouse BIENAIM
É
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000036888512(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: PARREINS (Elisabeth, Christine, Isabelle), épouse RAFFIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000036888510(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: GARCIA (Audrey, Charlotte), épouse PILLOIX
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036888508(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: GARCIA (Audrey, Charlotte), épouse PILLOIX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE, notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036888508(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: ZERBIB (Julie), épouse GORDON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036888506(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: DASSONVILLE (Fanny, Rose, Marie), épouse RIBERTY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036888504(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: DASSONVILLE (Fanny, Rose, Marie), épouse RIBERTY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIÈS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000036888504(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: BERLIOZ-MAZET (Aurélien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sainte-Maxime (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036888502(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: BERLIOZ-MAZET (Aurélien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000036888502(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: AMPOULIER (Isabelle, Christine), épouse VRAIN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Olonne-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000036888500(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: CUBY (Liliane, Corinne, Oumou), épouse DA PONTE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Foulayronnes (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000036888498(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: FROC (Jérôme, Michel, Jean, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Castellet (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036888496(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: BRUNEL (Karen, Émilienne, Odette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cabriès (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888494(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: ROUX (Nicolas, André, Robert, Laurent, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888492(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: ROUX (Nicolas, André, Robert, Laurent, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Etude de
notaire
JORFTEXT000036888492(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De:
MICHEL
Objet:
notaire à Allauch
notaire
notaire_residence="Allauch (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888492(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: LAMBERT (Edouard-Xavier, Marie, Bernard, Claude)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888490(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: HACHEM (Cedric, Nakhle, Mathieu)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888488(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: HACHEM (Cedric, Nakhle, Mathieu)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
avaient reprises
Objet:
aux fonctions que
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036888488(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: GIRALT (Franck-Laurent, Yves)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888486(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: GIRALT (Franck-Laurent, Yves)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888486(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: CITTON (Matthieu, Yann)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888484(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: VALOIS (Yves, Maurice)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888482(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: VALOIS (Yves, Maurice)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OLIVIER DURAND, PHILIPPE DURAND, CLEMENT MARIGOT, ANTHONY MINACORI, JEAN-YVES RAYNAUD, BENOIT STAIBANO et YVES VALOIS, Notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888482(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: FOURCADIER (Anne-Sophie, Olivia, Françoise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888480(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: ARCULÉO (Stéphanie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888478(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: CARRON (Nathalie, Marie, Christine, Simone), épouse MATHIEU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888476(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: LHUILLIER (Charlotte, Marie, Dorothée), épouse JOURDAN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888474(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: DUMONT (Laurent, Bernard, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888472(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: GRENIER (Bruno, René)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cabriès (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036888470(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: GRENIER (Bruno, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Bruno GRENIER et Florence CASANOVA-GRENIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pertuis (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000036888470(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Campoy (Luc)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000036888468(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Carrier (Claude)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000036888468(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Vergne (Georges-Vincent)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000036888468(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Radureau (Christophe)
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000036888468(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Egloff (Yves)
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000036888468(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Vidal (Sylvie)
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000036888468(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Amat (Nathalie)
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000036888468(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Specht (Frédérique)
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000036888468(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Auvray (Brice)
assesseur à la cour administrative de Paris
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000036888468(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Nicolet (Philippe)
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000036888468(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Brisson (Christiane)
vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036888468(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036888468(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Mégret (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Hamon (Lionel)
conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Schaegis (Chrystelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Riou (Simon)
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
tribunal
tribunal_administratif="Réunion et de Mayotte"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Van Muylder (Céline)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Galle (Clémence)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Delacour (Ludivine)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Nikolic (Florence)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Belle-Vandercruyssen (Laurence)
première conseillère à la cour administrative de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Chamot (Céline)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Ringeval (Benoît)
premier conseiller à la cour administrative de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Diniz (Inès)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Milin-Rance (Florence)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Grandjean (Géraldine)
conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Vosgien (Sophie)
conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Grondin (Thibault)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal administratif de la Martinique
tribunal
tribunal_administratif="Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller à la cour administrative de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Lacroix (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Flechet (Marine)
conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Bour (Anne-Sophie)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Quint (Alexis)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Christian (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Banvillet (Matthieu)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Farault (Carine)
conseillère au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Sabatier-Raffin (Pascal)
premier conseiller au tribunal administratif de la Guyane
Objet:
au tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Tribunal administratif de Basse-Terre
tribunal
tribunal_administratif="Guadeloupe"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Heintz (Mathieu)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de la Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de la Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Portal (Nathalie)
conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
au tribunal administratif de la Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de la Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: André (Viviane)
conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de la Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de la Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Panighel (Loïc)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Sadoun (Mohamed)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Le Duc (Muriel)
conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Rivière (Xavier)
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Havas (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Michel (Laury)
conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Illouz (Julien)
conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Ablard (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Méry (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Dibie (Alice)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Danielian (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Bonfils (Marie-Gaëlle)
première conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Mantz (Pascal)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Doré (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Jayer (Marie-Dominique)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Guilloteau (Laëtitia)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Besse (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Picquet (Pénélope)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Barteaux (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Tahiri (Samira)
première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Thierry (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Laval (Jean-Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Chassagne (Julien)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Robbe (Jimmy)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Roussel (Romain)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Bourjol (Agnès)
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Marc STRAUSS
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires européennes et internationales du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Direction de projet auprès de la directrice des affaires européennes et internationales du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
date_debut="2018-05-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036888463(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: François ADAM
Objet:
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
date_debut="2018-05-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036888453(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Yves CHIARO
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres
Objet:
sous-préfet de Vienne
Groupe:
Sous-préfecture - Vienne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
JORFTEXT000036888450(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Sabine ROUSSELY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000036888448(source JORF)
réintégration
10 Mai 201810/05/2018
De: Sabine ROUSSELY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Sens
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Sens
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
JORFTEXT000036888448(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Hélène GERONIMI
sous-préfète hors cadre
Objet:
sous-préfète de Charolles
Groupe:
Sous-préfecture de Charolles
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000036888446(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Vincent NIQUET
administrateur général détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. NIQUET (Vincent)
sous-prefet
JORFTEXT000036888444(source JORF)
réintégration
10 Mai 201810/05/2018
De: Vincent NIQUET
administrateur général détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Vendée
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000036888444(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Philippe GUSTIN
préfet, délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
en outre préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036888434(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Eric MAIRE
préfet
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000036888426(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
préfète de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000036888417(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Philippe CHOPIN
préfet de la Creuse
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000036888408(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Philippe VIGNES
préfet
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000036888400(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Frédéric VEAU
préfet
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
Préfecture de Corrèze
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000036888391(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Bertrand GAUME
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000036888382(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Christophe MORAUD
préfet
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000036888374(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Loup MOUSSIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, placé en service détaché
rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
Placé en service
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000036888371(source JORF)
réintégration
10 Mai 201810/05/2018
De: Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036888367(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036888363(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Murielle RAYNAUD
adjointe administrative principale de 2e classe, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur gestionnaire
date_debut="2018-05-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036888339(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Claude LOUICHE
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036888333(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Carole BERNIGAUD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000036888183(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Philippe Marseille
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036888175(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Jérémie Gué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036888175(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Marc de Lépinau
attaché économique principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036888175(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Vincent Le Biez
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036888175(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Pierre Jeannin
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036888175(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Cédric Garcin
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036888175(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Schwan Badirou Gafari
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036888175(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Claire Vernet-Garnier
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036888175(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Bénédicte Meton
attachée hors classe d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036888175(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, dans le cadre de ses attributions et compétences
afin de signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du président du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000036888170(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De:
ENERGIE
dont le siège social est situé 30, rue Proudhon, 93210 Saint-Denis La Plaine, France
Objet:
l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
JORFTEXT000036887957(source JORF)
autorisation
10 Mai 201810/05/2018
De: Bertrand PARISOT
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887948(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Delphine DELORY
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887948(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Bernard Siffert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Eric Occhini
commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjointe au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Didier Martin
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Patrick Hamon
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Patrice Bonhaume
commissaire général de police, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Patrice Bonhaume
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Abdelkader Haroune
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Gilles Repaire
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Manuel Rodriguez
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Bruno Cottier
chef d'escadron de la gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Edouard Riviere
lieutenant colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Alain Vogel
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Gilles Sabatier
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Eric Gracia
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Sébastien Dargelas
chef d'escadron de la gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Eric Pfister
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
chef d'escadron de la gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Bruno Clémence
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Frédéric Batjom
chef d'escadron de gendarmerie, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean Duprat
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Fabrice Bizot
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Serge Galloni
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Pierre Bordereau
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Serge Garcia
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Valérie Maureille
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Anne-Laure Arassus
commissaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Claude-Emmanuelle Leclerc
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Martine Estève
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Géraldine Casteras
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Fabienne Daumas
inspectrice principale 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Nathalie Dellali
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Catherine Coulon
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.