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De: David QUEVILLY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Manuel HERRERO
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Yves MANIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Yann VIANO
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Manuel HERRERO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Luc ABAD
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Vincent BEUDET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Marc BROUILLET
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Roland RIES
maire de Strasbourg, 67000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: François REBSAMEN
maire de Dijon, 21000 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Jean-Claude GAUDIN
maire de Marseille, 13000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Christian ESTROSI
maire de Nice, 06000 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Louis NÈGRE
maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: François GARAY
maire des Mureaux, 78130 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux, 92331 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Patrick DEGUISE
maire de Noyon, 60400 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Alexandre TOUZET
maire de Saint-Yon, 91650 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Henri BEDAT
maire de Saint-Vincent-de-Paul, 40990 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000036926281(source JORF)
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Hélène GEOFFROY
maire de Vaulx-en-Velin, 69120 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Caroline CAYEUX
maire de Beauvais, 60021 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000036926281(source JORF)
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Pauline MARTIN
maire de Meung-sur-Loire, 45130 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000036926281(source JORF)
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Mélanie BOULANGER
maire de Canteleu, 76380 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000036926281(source JORF)
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Martine VOIDEY
maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000036926281(source JORF)
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Karine KAUFFMANN
maire de Medan, 78670 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
19 Mai 201819/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.