JORFTEXT000036933391

De:	Nicolas-Jean BRÉHON
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:	M. Jean LAPORTE
Groupe:	Commission des infractions fiscales

désignation

De:	Marie-Hélène DES ESGAULX
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:	Mme Marie-José TULARD
Groupe:	Commission des infractions fiscales

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.