JORFTEXT000036975572

De:	Pascale PARQUET
Objet:	membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique membre titulaire
Remplace:	M. Luc RETAIL
Groupe:	Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.