chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement

membres du Conseil national d'évaluation des normes

représentants de l'Etat

membre suppléant

cheffe du secteur de l'évaluation préalable et des procédures consultatives au secrétariat général du Gouvernement

membres du Conseil national d'évaluation des normes

représentants de l'Etat

membre titulaire