JORFTEXT000037076987
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire PITOLLAT
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active
JORFTEXT000037076987
(source JORF)
charge
17 Juin 2018
17/06/2018
