17 Juin 2018

JORFTEXT000037077016 (source JORF)

De:	Jean-Luc TRONCO conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	chef du service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

nomination

JORFTEXT000037077013 (source JORF)

De:	Serge Lepeltier
Objet:	membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social représentants du ministre chargé de l'économie membre suppléant
Remplace:	M. Pierre Amidey
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

suppleant

nomination

JORFTEXT000037077013 (source JORF)

De:	Pierre Amidey
Objet:	membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social représentants du ministre chargé de l'économie membre titulaire
Remplace:	M. Philippe Kearney
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

nomination

JORFTEXT000037077011 (source JORF)

De:	Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:	président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:	Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

duree="trois ans renouvelable"
president

nomination

De:	Paris (Didier) député
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage 2° Au titre des élus mentionnés au 2° de l'article 2 du même décret
Remplace:	M. Dussopt (Olivier)
Groupe:	Commission nationale consultative des gens du voyage

nomination

De:	Saour (Guillaume) représentant le ministre de l'intérieur
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage 1° Au titre des représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:	M. Regnault de la Mothe (Pierre)
Groupe:	Commission nationale consultative des gens du voyage

nomination

De:	Leroux (Thomas) représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage 1° Au titre des représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:	Mme Mzali-Duprat (Marie-Claire)
Groupe:	Commission nationale consultative des gens du voyage

nomination

De:	Lefleur (Sandrine)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage 3° Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret
Remplace:	Mme Duculty (Martine)
Groupe:	Commission nationale consultative des gens du voyage

nomination

De:	Assmann (Lucie) Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage 3° Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret
Remplace:	M. Malevergne (Eric)
Groupe:	Commission nationale consultative des gens du voyage

nomination

De:	Salmet (Ariane) représentant le ministre chargé de la culture
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage 1° Au titre des représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:	M. Piettre (Jean-Hugues)
Groupe:	Commission nationale consultative des gens du voyage

nomination

De:	Delagenière (France) représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage 1° Au titre des représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:	Mme Andrau (Laureline)
Groupe:	Commission nationale consultative des gens du voyage

nomination

JORFTEXT000037077004 (source JORF)

De:	Cédric BOURILLET directeur général de la prévention des risques
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:	M. Marc MORTUREUX
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000037077002 (source JORF)

De:	Pierre DACHICOURT
Objet:	membre du comité de bassin Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral
Remplace:	Mme Mary BONVOISIN
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

nomination

JORFTEXT000037076999 (source JORF)

De:	Anne ARCHAMBAULT administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

duree="un an"

nomination

JORFTEXT000037076997 (source JORF)

De:	Jérôme LETIER
Objet:	tableau d'avancement (Inspection générale de l'administration) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2018 est établi
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

inspecteur_general="Administration"

inscription

JORFTEXT000037076997 (source JORF)

De:	Marie-Grâce LUX
Objet:	tableau d'avancement (Inspection générale de l'administration) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2018 est établi
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

inspecteur_general="Administration"

inscription

JORFTEXT000037076997 (source JORF)

De:	Yasmina GOULAM
Objet:	tableau d'avancement (Inspection générale de l'administration) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2018 est établi
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

inspecteur_general="Administration"

inscription

suppleant
conseil_administration

De:	Frédéric ANTIPHON adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:	représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France membre suppléant
Remplace:	Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:	Établissement public foncier d'Ile-de-France

JORFTEXT000037076995 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Florence LEVERINO adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur membre suppléant
Remplace:	M. Julien LANGLET
Groupe:	Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000037076993 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037076987 (source JORF)

De:	Claire PITOLLAT députée
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active

charge

JORFTEXT000037076619 (source JORF)

De:	Catherine Ehrmann adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, gestionnaire de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud
Objet:	dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Jérôme DUCHENE directeur de projet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets la mise en œuvre effective du droit opposable au logement
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Olivier MORZELLE ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Arnaud MATHIEU administrateur civil, adjoints à la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Arnaud LONGÉ ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Richard DANJOU ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Patrick BRIE ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Romain BORDIER ingénieur en chef des mines, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Claire LEPLAT conseillère d'administration de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Cécile LE POUPON administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Laure DEXCIDIEUX ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Muriel BENSAID conseillère d'administration de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Valérie BELROSE ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature