JORFTEXT000037084627
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie HAVARD
vice-procureure de la République chargée d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire générale adjointe
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut
=
"
2018-05-22
"
JORFTEXT000037084627
(source JORF)
détachement
20 Juin 2018
20/06/2018