20 Juin 2018


De: Aziza EL FOURG!
adjoint administratif contractuel
Objet:
à compter du Ier juillet 2018, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Remplace:Mme Catherine BERTHE
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1817169A(source BOMJ)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Edouard HIEBLEMONT
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté, qui
Fait le 2 0 JUIN 1019
Pour la ministre, et par délégation, Par empêchement de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Par empêchement du sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, Par empêcheme t de l'adjoint au sous-directeur du pilotage et e 'optimisation des moyens, Le chef du b de la synthèse, I
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1817169A(source BOMJ)
charge
20 Juin 201820/06/2018
De: Philippe Chalumeau
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
JORFTEXT000037085043(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
JORFTEXT000037085043(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Christian Cambon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
JORFTEXT000037085043(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Cédric Perrin
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
JORFTEXT000037085043(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: de Distribution (CARD)
lorsqu'il assure les mêmes fonctions sur l'ensemble de la période considérée
Objet:
es
les postes de coûts affectés à la gestion de la clientèle dans le cadre des Tarifs Réglementés de Vente, puis en leur affectant ensuite des clés sur la base des montants respectifs de la part acheminement ou fourniture, si la comptabilité ne permet pas de tracer plus précisément les tâches
Groupe:
Cour d'appel de Paris
JORFTEXT000037084753(source JORF)
transfert
20 Juin 201820/06/2018
De: de Distribution (CARD)
Objet:
es, affirmant la pleine liberté de négociation des conditions et de la rémunération »
3. Sur la rémunération
DIRE que la rémunération ne pourra pas excéder les coûts évités par les GRD
Groupe:
Cour d'appel de Paris
JORFTEXT000037084753(source JORF)
transfert
20 Juin 201820/06/2018
De: de Distribution (CARD)
Objet:
es, affirmant la pleine liberté de négociation des conditions et de la rémunération »
3. Sur la rémunération
DIRE que la rémunération ne pourra pas excéder les coûts évités par les GRD
Groupe:
Cour d'appel de Paris
JORFTEXT000037084753(source JORF)
transfert
20 Juin 201820/06/2018
De: Bertrand Durupt
Objet:
directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique
JORFTEXT000037084736(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000037084736(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Martine Charbonnier
Objet:
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir
en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier
JORFTEXT000037084736(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Pierre-Eric LUBERNE
inspecteur principal des Finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de la chancellerie de l'université de Dijon
Remplace:M. Alain GUINIOT
Groupe:
Université de Dijon
JORFTEXT000037084721(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Hervé SAUTRE
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France - Centre-Val de Loire
Remplace:Mme Christelle BELLANGER
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France - Centre-Val de Loire
JORFTEXT000037084719(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Régine LATRILLE
inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Remplace:M. Loïc LE DUC
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000037084717(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Blaise PAILLARD
membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants du personnel
Remplace:M. Alain VIBERT-GUIGUE
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000037084715(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Béatrice GOUTTEGATAT
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants du personnel
Remplace:M. Blaise PAILLARD
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000037084715(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Yoan MARSANNE
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État
Objet:
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
représentants du personnel
Remplace:M. Alain AUVÉ
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000037084713(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Sylvain LARGY
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État
Objet:
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
représentants du personnel
Remplace:Mme Danielle GESSON
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000037084713(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Barbara HITTINGER-LEBAILLY
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable des Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Château-Salins et de Metz Courcelles Chaussy
Remplace:M. Jacques DONNEN
Groupe:
Enseignement et de formation professionnelle agricoles de Château-Salins et de Metz Courcelles Chaussy
JORFTEXT000037084711(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: COUDOUY (Frédéric)
Objet:
administrateur de l'Institut français de la vigne et du vin
représentant des salariés de la branche professionnelle
Remplace:M. BROUSSE (Claude)
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000037084708(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Christian Galliard de Lavernée
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Président
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000037084701(source JORF)
composition
20 Juin 201820/06/2018
De: Daniel Perrin
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Membres
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000037084701(source JORF)
composition
20 Juin 201820/06/2018
De: Bertrand Hervieu
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Membres
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000037084701(source JORF)
composition
20 Juin 201820/06/2018
De: Jean-Yves Belotte
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Membres
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000037084701(source JORF)
composition
20 Juin 201820/06/2018
De:
. Anne-Marie Vanelle
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Membres
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000037084701(source JORF)
composition
20 Juin 201820/06/2018
De: Valérie SAIGNE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
duree="un an"
JORFTEXT000037084698(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Paul Raucy
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Dominique Rojat
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000037084696(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Caroline Pascale
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne Armand
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000037084696(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: SICART Bernadette
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité Départementale de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité Départementale de l'Hérault
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037084693(source JORF)
radiation
20 Juin 201820/06/2018
De: Michèle MARCHAIS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037084691(source JORF)
radiation
20 Juin 201820/06/2018
De: GUIGUE Caroline
inspectrice du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037084689(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: LECERF Jean-Louis
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand-Est - Unité Départementale de la Meuse
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand-Est - Unité Départementale de la Meuse
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037084687(source JORF)
radiation
20 Juin 201820/06/2018
De: HOPPE Marie-Christine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037084685(source JORF)
radiation
20 Juin 201820/06/2018
De: BERNADO Dominique
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037084683(source JORF)
radiation
20 Juin 201820/06/2018
De: Pascal Dumesnil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037084680(source JORF)
admission
20 Juin 201820/06/2018
De: Martine Drouot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037084678(source JORF)
réintégration
20 Juin 201820/06/2018
De: Jean-Paul Holz
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2018-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037084676(source JORF)
réintégration
20 Juin 201820/06/2018
De: Nelly Besnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037084674(source JORF)
admission
20 Juin 201820/06/2018
De: Sandrine GRANDFILS
adjointe au chef du service aménagement, urbanisme, paysages à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037084671(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Lagadou (Dominique, Jean, Marie)
du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Rhône (équipage B)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Ouk (Mackara)
de la frégate anti-aérienne Cassard
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Fihey (Yonec, David)
de la frégate multimissions Bretagne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Khouri (Yaël)
du patrouilleur de haute mer Lieutenant de vaisseau Le Hénaff
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Millischer (Germain, Didier, Jean-Charles)
du bâtiment base de plongeurs démineurs Styx et du groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique
Objet:
aux commandements suivants
C. - GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
Groupe:
C. - GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Garrouste (Frédéric, Jean-Luc, Régis)
du bâtiment base de plongeurs démineurs Pluton et du groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée
Objet:
aux commandements suivants
C. - GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officiers de marine
Le capitaine de corvette
Groupe:
C. - GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Fieschi (Julien, Paul)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Cardona (Yann, Sylvain, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Delaveau (Antoine, Pierre, Yves, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Le capitaine de corvette
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Thepaut (Laurent)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Borda
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Lory (Philippe, René, Louis)
du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Seine (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Congues (Stéphane)
du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Garonne (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Le-Ven (Stéphane, Maurice)
du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Loire (équipage B)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Ciborski (Thomas)
du bâtiment de soutien de région Taape
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
L'enseigne de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: de Guyon de Pampelonne (François-Régis, Marie)
du bâtiment base de plongeurs démineurs Achéron
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Tocquer (Damien)
du bâtiment école Chacal
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Tessier (Maxime, Louis, Charles)
du bâtiment école Guépard
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Schmitt (Nicolas, Joseph, Maurice)
du bâtiment remorqueur de sonar Aldebaran
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Lefauconnier (Florent, Nicolas)
du bâtiment d'expérimentation de guerre des mines Thétis
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Le Pivert (Octave, Guy, Yvon)
du bâtiment école Lynx
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Kuhn (Mathieu)
du patrouilleur léger guyanais La Confiance
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Kerrien (Arnaud, Marie, Olivier, Claude)
du bâtiment école Jaguar
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Jonglez (Séverin, Paul, Jean)
du bâtiment multimissions D'Entrecasteaux (équipage B)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Guyomard (Nathanaël, Michel, Marie)
du bâtiment école Lion
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Egret (Guillaume, André, Pierre)
du patrouilleur de service public Flamant
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Corbieres (Morgan, François, Jacques)
du bâtiment école Tigre
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: O'Neill (Owen, François, Marie, Ivan)
du bâtiment multimissions Bougainville (équipage B)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Lanquetot (Edouard, Marie, Raphaël)
du bâtiment multimissions Champlain (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Hours (Francis, Claude, Marie)
du patrouilleur Arago
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Falhun (Laurent, Bruno)
du patrouilleur de service public Pluvier
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Desbarres (Benjamin, François, Pierre)
du patrouilleur de service public Cormoran
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Barbottin (Paul)
du bâtiment hydrographique de 2e classe La Pérouse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Rousseau (Pierre, Bérenger, Mathieu)
du bâtiment école Panthère
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Rollé (Michaël)
du bâtiment remorqueur de sonar Antarès
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Sébastien (Vincent, Philippe)
du bâtiment de projection et de commandement Mistral
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Soubrier (Jean-Baptiste, Marie, Thierry, Louis)
de la frégate multimissions Normandie
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Pilfert (Yves, Pierre)
de la frégate anti-sous-marine Primauguet
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Jéhanno (Rémi, Pierre, Mathieu)
de la frégate anti-aérienne Jean Bart
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Haudos de Possesse (Thibault)
de la frégate de défense aérienne Chevalier Paul
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Duthu (Julien, Florent, Marie, Raymond)
de la frégate multimissions Provence
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Bossu (Yannick, André, Raymond)
de la frégate multimissions Auvergne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Siret (Hervé, Michel, Pierre)
de la frégate anti-sous-marine La Motte-Picquet
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Malbec (Nicolas, René, Marie)
de la frégate de surveillance Nivôse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Lagrange (François, Marie, André)
du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps- Beaupré (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Hilbert (Fabrice, Christophe)
de la frégate de surveillance Ventôse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Henry (Jérôme, Jacques, Robert)
de la frégate de surveillance Vendémiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Ginefri (Pierre, Walter, Charles)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Faya (Sylvain, André, René)
de la frégate de surveillance Prairial
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Cohen (Raphaël)
du bâtiment d'expérimentation et de mesures Dupuy De Lôme (équipage B)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Auffret (Franck, Jean, Alain)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Michal (Renaud, Armel)
du bâtiment école Léopard
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Le Roy (Olivier, Bernard, Henri, Robert)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Laurent (François, Eudes)
du chasseur de mines tripartite Orion
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Hippert (Nicolas, Gérard)
du chasseur de mines tripartite Céphée
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Carrard (Edouard, Vincent, Marie)
de la frégate de surveillance Floréal
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement
JORFTEXT000037084668(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Videau (Jean-Christophe, Philippe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture
Groupe:
Direction de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture
JORFTEXT000037084666(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Cailliez (Yannick, Christian, Laurent)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
conseiller spécial programme « sous-marins australiens » près l'ambassade de France à Canberra
Groupe:
Conseil spécial programme « sous-marins australiens » près l'ambassade de France à Canberra
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037084666(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Mestre (François, Marie, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie
Groupe:
Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie
JORFTEXT000037084666(source JORF)
charge
20 Juin 201820/06/2018
De: Hubert Delesalle
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000037084663(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: SENY (Caroline, Anne, José)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037084661(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: GOZLAN (Leslie, Monique, Annie), épouse GORTAN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037084661(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: POULL (Alice)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BONN & DIAS, notaires
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037084659(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: HALLOUET (Isabelle, Marie-Elise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BONN & DIAS, notaires
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037084659(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: GRUGET (Michel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel GRUGET et Diane CAUSSÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ablis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037084657(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: POTIERS (Laure, Géraldine, Julie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000037084655(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: DUBREUIL (Caroline, Florence)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000037084655(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: COLOMBIÈS (Maxime)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique NOTAIRACTES VIROFLAY
notaire
notaire_residence="Viroflay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037084653(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: PFEIFFER (Julie, Georgette), épouse PRADELLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul ARNAUD, Delphine MARCUCCI-DELAROQUE et Valéria DIONISIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Chaptes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000037084651(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: MARZIN (Jules, Philippe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000037084649(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: ACHTE (Thibault, Philippe, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000037084649(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: DEPARIS (Christelle, Sandra)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée Alpes Alliances, DSD notaires
notaire
notaire_residence="Salins-Fontaine (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000037084647(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: CAMUS (Tiffany, Gaëlle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée Alpes Alliances, DSD notaires
notaire
notaire_residence="Salins-Fontaine (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000037084647(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: LEHMANS (Olivia, Marie-Elisabeth, Denise), épouse DOBBS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Taninges (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000037084645(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: BUCHEL (Cédric, William)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Viviers (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000037084643(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: REY (Nicolas, René, Noël)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000037084641(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: CUOT BAS (Anne, Juliette), épouse SOBOLEWSKI
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Anne SOBOLEWSLI, huissiers de justice associée », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000037084641(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: FAVERJON (Diane, Géraldine, Annie), épouse VINCENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000037084639(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Sébastien FARGES
notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire
Objet:
notaire
Remplace:M. PEITAVY (Alain, Marie, Jean, Emile)
notaire
notaire_residence="Gabian (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000037084637(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: FARGES (Sébastien, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Gabian (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000037084637(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: PEITAVY (Alain, Marie, Jean, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gabian (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000037084637(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: Courbon (Audrey)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037084635(source JORF)
réintégration
20 Juin 201820/06/2018
De: Courbon (Audrey)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000037084635(source JORF)
affectation
20 Juin 201820/06/2018
De: Castellani-Dembélé (Anne-Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037084633(source JORF)
réintégration
20 Juin 201820/06/2018
De: Castellani-Dembélé (Anne-Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037084633(source JORF)
affectation
20 Juin 201820/06/2018
De: Armoët (Emmanuelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037084631(source JORF)
réintégration
20 Juin 201820/06/2018
De: Armoët (Emmanuelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037084631(source JORF)
affectation
20 Juin 201820/06/2018
De: Catherine MATHIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037084629(source JORF)
détachement
20 Juin 201820/06/2018
De: Sophie HAVARD
vice-procureure de la République chargée d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire générale adjointe
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2018-05-22"
JORFTEXT000037084627(source JORF)
détachement
20 Juin 201820/06/2018
De: Arnaud Skzryerbak
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000037084625(source JORF)
radiation
20 Juin 201820/06/2018
De: Sylvain Humbert
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000037084625(source JORF)
radiation
20 Juin 201820/06/2018
De: Arnaud Skzryerbak
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037084625(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Sylvain Humbert
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037084625(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Jean-Baptiste HAQUET
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
JORFTEXT000037084623(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Alain VANZO
président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance du Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
JORFTEXT000037084623(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Pascal CARLIER
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037084623(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Julie VIGNERAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084621(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Stéphanie KASS-DANNO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084621(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Anne FEYDEAU-THIEFFRY
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084621(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2018-05-21"
duree="un an"
JORFTEXT000037084619(source JORF)
détachement
20 Juin 201820/06/2018
De: Laure DACHELET
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000037084617(source JORF)
disponibilité
20 Juin 201820/06/2018
De: Catherine PAUTRAT
inspectrice générale de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
JORFTEXT000037084615(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
JORFTEXT000037084615(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Xavier SAMUEL
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084613(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Benoît MORNET
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084613(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Gérard BIARDEAUD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de GUERET
Groupe:
Tribunal de grande instance de Guéret
date_fin="2020-09-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="GUERET"
JORFTEXT000037084610(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de QUIMPER
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2018-09-12"
date_fin="2020-12-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000037084610(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Maurice de THEVENARD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2018-07-12"
date_fin="2020-10-11"
JORFTEXT000037084610(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: CHASLUS (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Remplace:Mme FEKIRI (Faouzia)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000037084607(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: DELPLANQUE (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante du personnel
Titulaire
Remplace:M. L'HORSET (Pierre-Jean)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000037084607(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Marie-Blanche BERNARD
secrétaire générale de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Remplace:M. Alain CARTON
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037084604(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: LAPRET Jean-François
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Martinique
date_debut="2018-08-03"
JORFTEXT000037084602(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Frédéric ANTIPHON
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037084600(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Didier MARTIN
préfet de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
conseil_administration
JORFTEXT000037084596(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Marie-Pervenche PLAZA
sous-préfète de Mamers
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-09-15"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Franck VINESSE
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-09-08"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Nicolas REGNY
directeur de cabinet du préfet du Doubs
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-09-08"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Hélène GIRARDOT
secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-09-08"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Frédéric POISOT
chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministre de l'intérieur
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-09-07"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Audrey BACONNAIS-ROSEZ
sous-préfète de Sartène
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-09-07"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Agnès CHAVANON
directrice de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-07-30"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Emmanuel YBORRA
chef du service de gestion des personnels de la police nationale à la préfecture de police
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Gilles TRAIMOND
sous-préfet d'Avranches
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Christophe LANTERI
directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Eric INFANTE
adjoint au chef de la mission de délivrance sécurisée des titres à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministre de l'intérieur
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Joëlle SOUM
adjointe à la cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministre de l'intérieur
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Véronique LAURENT-ALBESA
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Murièle BOIREAU
chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Anne BARETAUD
directrice de cabinet du préfet de l'Oise
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2018-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000037084594(source JORF)
promotion
20 Juin 201820/06/2018
De: Olivier GINEZ
maître de conférences
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000037084592(source JORF)
intégration
20 Juin 201820/06/2018
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037084589(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037084589(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: Bertrand SAINT-ETIENNE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037084587(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: David GUILBAUD
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037084587(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Florian BOSSER
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037084587(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Arnaud BONTEMPS
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037084587(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Lucie ROESCH
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037084587(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Timothée GALLAUD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084579(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Mohammed BOUZAR
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084579(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Fabienne THIBAU-LEVEQUE
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084579(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Eric LESTRADE
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Laurent LE PRIEUR
Objet:
sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Florence BIOT
Objet:
directrice de projet au secrétariat des instances stratégiques
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: François SOLER
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Claude SAIVE
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Luc PIERRE-DIT-MERY
agent contractuel, responsable de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: François GILLES
ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Marcel DETURCHE
agent contractuel, chef du bureau des projets et des applications nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des projets et des applications nationales
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Nicolas BABUT
ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Laurence MORANDI
informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau de la qualité, des méthodes et des outils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du bureau de la qualité, des méthodes et des outils
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Murielle LAVELLE-CASSANO
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Lamia HOUFANI-TOUAFCHIA
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Catherine GRAZIANI
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du service du développement du numérique éducatif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Catherine BRAX
informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084561(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Timothée GALLAUD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000037084531(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Mohammed BOUZAR
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000037084531(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000037084531(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Fabienne THIBAU-LEVEQUE
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000037084531(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Jérôme DENIS
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000037084523(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Séverine IMOBERDORF
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000037084523(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Philippe ZANARDI
commissaire divisionnaire, chef de la mission reconversion et du réorientation de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Frédéric VISEUR
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: François PERSEVAL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Alain MARCIANO
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Matthieu LAPEYRE
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Patrice HIÉ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Christian GUYARD
administrateur civil, détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Sébastien DAZIANO
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Cyril COURTIAT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Claude CHAGNET
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Aurélie-Anne LEMAÎTRE
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Anne HOUIX
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Catherine GALY
commissaire générale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Hélène COURCOUL-PETOT
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Noëmie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1ère classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Laurence AFFRES
commissaire générale, cheffe du département de l'innovation et des études stratégiques. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Christophe PELLECUER
Conservateur en chef au Ministère de la Culture et de la Communication
Objet:
directeur adjoint pour la même période
DEC182411INSHS(source BOCNRS)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Isabelle RAYNAUD
IEHC
Objet:
responsable adjointe par intérim du
DEC181870DR11(source BOCNRS)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Nathalie ARGOUD
IEHC
Objet:
responsable par intérim du Service
DEC181869DR11(source BOCNRS)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Michel HASSAN
Ingénieur de recherche 2ème classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science, pour la Direction pour l'Innovation et . les Relations avec les Entreprises, direction rattachée à la DGDS
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science, pour la Direction pour l'Innovation et . les Relations avec les Entreprises, direction rattachée à la DGDS
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
DEC181778DIRE(source BOCNRS)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Marc ROUSSET
Directeur de recherche 2ëme classe
Objet:
(e) chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science, pour la Direction pour l'innovation et les Relations avec les Entreprises, direction rattachée à la DGDS
Groupe:
E) chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science, pour la Direction pour l'innovation et les Relations avec les Entreprises, direction rattachée à la DGDS
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
DEC181777DIRE(source BOCNRS)
nomination
20 Juin 201820/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.