JORFTEXT000037182275
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre LEVENÉ
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé au
1er septembre 2018
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000037182275
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2018
12/07/2018
De:
Ludovic BACQ
au
15 juillet 2018
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000037182275
(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 2018
12/07/2018