12 Juillet 2018


De: Mireille Vincent
directrice académique des services de l'éducation nationale (groupe II) du département du Tarn
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoie (groupe II)
Remplace:M. Christian Bovier
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoie
directeur_academie
MENH1814015D(source BOEN)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Claire Mazeron
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale (groupe III) de Paris (second degré)
Remplace:M. Luc Pham
Groupe:
Académie de Paris
directeur_academie
MENH1814015D(source BOEN)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nathalie Caron
Objet:
au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre
Remplace:Mme Marie Duru-Bellat
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
MENF1800181A(source BOEN)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Zine HASNI
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1820943A(source BOMJ)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Samuel VERON
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Suppléants
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1820943A(source BOMJ)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christophe DERYCKERE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Suppléants
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1820943A(source BOMJ)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Séverine VERCOUTRE
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1820943A(source BOMJ)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Monique JOSSEAUX
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Suppléants
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1820943A(source BOMJ)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Abdelkader BOUHI
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1820943A(source BOMJ)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe REYROLLE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaires
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1820943A(source BOMJ)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ludivine ROUILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1820943A(source BOMJ)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marie-Cécile PINEAU
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaires
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1820943A(source BOMJ)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dominique DESTAERKE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaires
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1820943A(source BOMJ)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Stéphane Piednoir)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Proposition de loi n° 558 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Rapporteur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037182314(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Noël Guérini
sur le projet de loi n° 615 (2017-2018)
autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du
18 septembre 2007
entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037182314(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 583 (XVe législature)
autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le
31 mai 2001
(sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037182314(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marie-Thérèse FEYDEAU
membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
référent déontologue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
date_debut="2018-07-13"
JORFTEXT000037182283(source JORF)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pierre LEVENÉ
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé au
1er septembre 2018
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000037182275(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ludovic BACQ
au
15 juillet 2018
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000037182275(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sophie Debail
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-07-09"
JORFTEXT000037182244(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe JULIEN
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur suppléant
»
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2011-01-01"
suppleant
JORFTEXT000037182202(source JORF)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: NAVARIN Alain
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037182196(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale du groupe France Médias Monde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentante des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000037182192(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Fabienne FOURNIER-BERAUD
chef de mission
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
JORFTEXT000037182189(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Luc HOLUBEIK
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-14"
JORFTEXT000037182185(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Patrick ROBINEAU
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne Rhône Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037182185(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marc RICO
direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037182185(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jacques MOLE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037182185(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Daniel LALANNE
direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037182185(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pascal HERITIER
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile de France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037182185(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe FRICOU
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037182185(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Francis BOULANGER
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts de France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037182185(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-François BOSSUAT
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037182185(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Corinne LAGAUTERIE
direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037182185(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: colonel de l'artillerie Garbati (Pierre, Bruno)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: colonel des transmissions Tilly (Ronald, Jean)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-11-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Berne (Philippe, René-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Chaffard-Luçon (Éric, Paul)
Commissaire général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Campredon (Vincent, Édouard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Schricke (Henri, Jacques, Georges)
Contre-amiral
nommé officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Chaineau (Jean-Philippe, Armand, Xavier)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Véran (Marc, Christian, Jacques, Armand)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Duchenet (Benoit, Henri, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Vuillemin (Christophe, Marie, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Breton (Jean-Pascal, Serge, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chargé de projet système de combat aérien futur auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Villenave (Gilles, Georges)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur « emploi, formation » à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Taquet (Jean-Luc, Édouard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Rouat (Michel, Jean-Yves)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Mirlier (Anne, Marie, Denise)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommée chargée de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées, pour le développement de la politique des ressources humaines du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Clauzade de Mazieux (Anne, Brigitte, Marie-Josèphe, Jeanne)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine de
nommée chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Batut (Véronique, Andrée, Pascale)
Colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommée officier général chargée des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lucas (Christophe, Alain, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Desvergnes (Pierre, Marin, Félix, François-Xavier)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-10-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lanata (André, Mathieu, Vincent)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant suprême allié Transformation à Norfolk
date_debut="2018-09-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lozier (Jean-Louis, Maurice, François)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique
Groupe:
Arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique
date_debut="2018-09-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Duvert (Bruno)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2018-09-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Schuler (Bernard, Yves)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Maurice (Bruno, Régis)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
Conseil du Gouvernement pour la défense
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Schérer (Éric, André, Dominique)
Vice-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2018-09-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
conférés
12 Juillet 201812/07/2018
De: Guionie (Vincent)
Général de division
nommé commandant des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
conférés
12 Juillet 201812/07/2018
De: Alice GUITTON
Objet:
directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)
date_debut="2018-08-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182127(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Louis GALLET
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
date_debut="2018-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182122(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201812/07/2018
De: Edouard JACQUE
Objet:
membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales
Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA)
Remplace:Mme Morgane PITEL
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000037182119(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe Le GAL
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Conchyliculture
Remplace:M. Pascal CHELLET
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000037182117(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Claude DOUCET
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Conseils départementaux
Indre
Remplace:Mme Nadine BELLUROT
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000037182117(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emmanuel DECAYEUX
Objet:
membre du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Agriculture Bio
Remplace:M. Mathieu DEVIENNE
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000037182115(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Arnaud Anselin
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
Groupe:
Établissement public du parc amazonien de Guyane
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000037182113(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pascal SAILLIOT
Objet:
membre du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels
CESER Hauts de France
Remplace:M. Alain VAILLANT
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000037182111(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Antoine GATET
juriste à France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentant des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Bernard DROBENKO
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000037182109(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: François CHOLLEY
maire de Villemoisson-sur-Orge
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:Mme Isoline MILLOT
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000037182109(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-François HUSSON
sénateur de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:Mme Noëlle DEVIE
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000037182109(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Denis HOMMEL
conseiller départemental du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Rémi BERTRAND
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000037182109(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Denis GALIMOT
membre du conseil territorial de Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guyane
Remplace:Mme Hélène SIRDER
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000037182109(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Claude LECLABART
député de la Somme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Paul CHRISTOPHE
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000037182109(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Thierry VATIN
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000037182109(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cédric BOURILLET
directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Marc MORTUREUX
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000037182109(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000037182109(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emmanuelle LEVEUGLE
conseillère départementale du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:Mme Caroline SANCHEZ
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000037182109(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Tarantino (Daniele)
colonel, Italie
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Southorn (Mark)
capitaine de vaisseau, Royaume-Uni
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Saddouki (Samir)
colonel, Tunisie
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Friedl (Christian Hubert)
colonel, Allemagne
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Wurtz (Laurent)
responsable « commercial et contrats », zone Europe, Afrique, Moyen-Orient, service communication, Airbus defence and space SAS
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Vinot (Jude)
colonel, direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Verzotti (Bruno)
ingénieur, responsable groupe des systèmes anti-aériens futurs, MBDA France
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Vaudour (Pierrick)
commissaire aux comptes, Ernst & Young et associés
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Tran Thanh (Guillaume)
directeur des développements du système d'information, Dassault aviation
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sueur (Olivier)
administrateur civil hors classe, direction générale des relations internationales et de la stratégie, ministère des armées
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Serre (Ludovic)
curé des paroisses de Notre-Dames-de-Lourdes et Sainte-Bernadette de Chaville
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Seligman (Marc-David)
administrateur civil hors classe, mission des cadres dirigeants et supérieurs, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Rougier (Alexis)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Rety (Ghislain)
colonel, direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Real (Pierre)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Puiseux (Bruno)
responsable groupe du Lean pour les domaines marketing et ventes, Michelin
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pirman (Gilles)
directeur de cabinet, conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pinget (Guillaume)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pin (Jean-Philippe)
directeur, responsable de la coordination des risques, recherche et développement, Sanofi
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Phelut (Emmanuel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Perret (Christophe)
commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Passebecq (Ghislain)
directeur offres et contrats, Nexter systems
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Neumann (Benjamin)
chargé de mission à la cellule prevention des crises, sortie de conflit, Agence française de développement
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Mulliez (Tanguy)
responsable du développement, CILAS
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Moutouh (Hugues)
président, Kairos advisory
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Moreau (François)
président, Altédia
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marchiani (Charles-Stéphane)
avocat
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Logak (Philippe)
rapporteur à la section du contentieux, Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Le Roch (Jean)
commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laurentin (Jean)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Latil (Yann)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lasconjarias (Guillaume)
délégué à l'éducation de défense, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lagache (Alain)
ingénieur en chef de 1re classe, service d'infrastructure de la défense, ministère des armées
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Kubik (Philippe)
chef du service « qualité image », CNES
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Khellaf (Hakim)
conseiller référendaire, Cour des comptes
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Kervran (Loïc)
député du Cher
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jacques (Jean-Michel)
député du Morbihan
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ianni (Pascal)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Hilairet (Sylvain)
ingénieur en chef de 1re classe, service des essences des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Haicault De La Regontais (Ronan)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Geay De Montenon (Philippe)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Gaillard (Olivier)
député du Gard
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Furst (Laurent)
député du Bas-Rhin
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Escorcia (Alexandre)
directeur adjoint, centre d'analyse, de prévention et de stratégie, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Durandau (Jean-Marc)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dupont de Dinechin (Emmanuel)
chef d'entreprise, Altai Consulting
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Desmadryl (François)
sous-directeur du budget, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Denoyelle (Bruno)
directeur des affaires publiques, CEIS
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Delatte (Stanislas)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Debaert (Christophe)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: De Guibert (Benoît)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: De Ganay (Claude)
député du Loiret
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: De Araujo (Patrick)
chef de l'inspection des services, direction générale des douanes et droits indirects, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Darrouzet (Laurent)
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-direction du logement, secrétariat général pour l'administration, ministère des armées
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Corbel (Albert)
secrétaire national, CFDT Défense
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Constant (Tony)
chef de mission préparation opérationnelle, service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Colomb (Frédéric)
contrôleur des armées, contrôle général des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Collomb (Alexis)
professeur, CNAM
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Colliex (Pierre-Edouard)
commissaire divisionnaire, médiateur interne de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Collette (Thierry)
responsable du secteur composants de la stratégie numérique, CEA
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cognard (Franck)
journaliste, France Info
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Chevrollier (Guillaume)
sénateur de la Mayenne
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Chabut (Nicolas)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Catar (Lionel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Casanova (Jean-André)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cailliez (Nicolas)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Breton (Xavier)
député de l'Ain
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Brault (Olivier)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Boiteau (Emmanuel)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bendell (Jérôme)
vice-président projets stratégiques opérations aériennes et systèmes d'armes, Thalès
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Beaucournu (François)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bastier (Luc)
conseiller du directeur général, ministère des armées
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Alborna (Fabrice)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bauer (Erik Mark)
colonel de l'armée de terre, américain
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Zanassi (Paul)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Vacek (Denis)
adjoint du directeur des relations humaines, direction des applications militaires, CEA
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Talarico (Fabrice)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Soule (Bernard)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Simon (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Serizier (Hubert)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Samb (Abdou)
président, FRS Consulting
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Salmon (Erwan)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Robert (Didier)
responsable communication et relations extérieures, ODAS
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Raas (Jean-Louis)
contrôleur des armées, contrôle général des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Proffit (Jérôme)
commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pointfer (Hugues)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Petit (Thierry)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Muller (Florent)
directeur du programme « connaissance et anticipation », ONERA
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Moysan (François)
ingénieur en chef de 2e classe des études techniques de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Morel (Yannick)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Monsonis (Guillem)
rédacteur en chef, journaliste, TTU
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Meynard (Jean-Baptiste)
médecin en chef, service de santé des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Mestrallet (Luc)
directeur commercial Europe et Asie centrale, activité Défense, Thalès
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marilossian (Jacques)
député des Hauts-de-Seine
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lorne (Thomas)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Julien (Pascal)
colonel de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jammes (Raphaël)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Guiheux (Gilles)
directeur, Centre de recherches des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Giroux (Eric)
ingénieur technico-commercial, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Gasquet (Mathieu)
directeur adjoint des programmes de navigation, Safran Electronics & Defense
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Fraysse (Hubert)
sous-directeur adjoint « opérations » des systèmes orbitaux, direction du numérique, de l'exploitation et des opérations, CNES
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Fraisse (Christian)
responsable département programme tourelle et véhicules blindés à roues, Nexter
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Fayet (Fabrice)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dodet (Frédéric)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Devouassoux (Yannick)
chef de programme « systèmes et défense antimissile », Ariane Group
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Courtois (Sylvain)
ingénieur essais en vol programme UAV, Dassault Aviation
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cortial (Marc)
responsable architecture d'entreprise et expert système d'information, Total SA
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Caumont (Laurent)
responsable programme système de défense aérienne, MBDA France
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bornet (Fabrice)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bonno (Erwan)
directeur délégué adjoint, Engie-Inéo defense
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Boniort (Laurent)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bidard (Philippe)
commercial grands comptes, Arquus
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bajard (Stéphane)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Addad (Abdelaziz)
analyste, Auber & Duval, groupe Eramet
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Thomas (Hervé)
détaché
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
délégué général, Armateurs de France
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Van Acker (Jean-Christophe)
directeur commercial, Société Anglo Belgian Corporation, belge
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Messina (Piero)
administrateur responsable des relations avec les Etats membres et des projets stratégiques, Agence spatiale européenne, italien
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Wetterwald (Alexis)
gérant, SARL Cabinet conseil Lexis
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Tavernier (Benoit)
responsable de l'intégration avec le nouvel actionnaire Fincantieri, STX France
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pennanguer (Stéphane)
chef du service des politiques maritimes et des stratégies de la zone côtière, Région Bretagne
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nico (Jacques)
président directeur général, Entertrain SmartCanal
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nennig (Xavier)
responsable programme Exocet MM40 Block 3c, MBDA France
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Naddeo (Eric)
président directeur général, Antargaz Finagaz
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Malavergne (Laurent)
capitaine de vaisseau de la marine nationale, ministère des armées
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Luczkiewicz (Alexandre)
responsable des relations et des actions outre-mer, cluster maritime français
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jublot (Guillaume)
directeur général des services et directeur du développement digital, Mairie de Draguignan
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Huglo (Frédéric)
enseignant chercheur, référent défense de l'université de technologie de compiègne, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Hernandez (Yorgo)
directeur amériques, OCEA SA
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Guettier (Hubert)
dirigeant, mandataire successoral et officier de marine marchande, Etude H. Guettier
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Guellec (Jean-Pierre)
administrateur du groupement d'intérêt économique dragages-ports, Grand port maritime de Rouen
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Grimaux (Guillaume)
colonel de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Erades (Jean-Manuel)
directeur des programmes cybersécurité, Naval group
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dubois (Max)
consultant en communication
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Drogi (Nicolas)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Douard (Tristan)
adjoint au maire de Lorient
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Didillon (Alain)
directeur général adjoint « stratégie, Europe et international », Région Normandie
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Decarpigny (Pierre)
responsable vetting maritime et fluvial, Total SA
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Debrosse (François-Xavier)
directeur projets stratégiques et logistique urbaine, Pickup-services
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: De Maleville (Gérald)
directeur du développement commercial délégué, Suez
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: De La Motte (Grégoire)
directeur financier, CETIM
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: De La Burgade (Thierry)
commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées ministère des armées
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Coquio (Fabrice)
président, interxion France SAS
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christol (Philippe)
professeur des universités, directeur adjoint de l'institut d'électronique et des systèmes, université de montpellier, laboratoire IES
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Arpagaus (François)
directeur de projet rénovation atlantique 2, thalès mission systems France
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Accard (Stéphane)
ingénieur des études et techniques de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Tinjod (Nathalie)
fonctionnaire internationale, chargée de relations extérieures, Agence spatiale européenne
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Simon (Anne-France)
directrice administratif et financier, Neocles corporate
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Renucci (Maroussia)
colonelle de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Prevot (Marie)
conseillère juridique de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale, SGDSN
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Poidevin (Estelle)
administratrice, Commission européenne
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Petaux (Malgorzata)
secrétaire générale, Technopole Bordeaux Technowest, Franco-polonaise
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Paul (Sylvie)
médecin en chef, service de santé des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lemaire-Motel (Marie-Aude)
directrice marketing et communication, Essilor France
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lecoeuche-Parrossel (Hélène)
directrice des programmes division défense, Safran
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Larere (Séverine)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lambrecq (Cécile)
conseillère à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Sénat
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jalvy (Célia)
conseil en communication, Editorialist
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Duclos (Caroline)
directrice conseil, Sopra stéria
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dubost (Frédérique)
avocate générale, ministère de la justice
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Deye (Marion)
rédactrice en chef de la Lettre A, Indigo publications
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Degiovanni (Elodie)
préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfecture du Val-d'Oise, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: De Langeron (Stéphanie)
directrice développement France, AREP
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dassas (Nathalie)
vice-présidente, The house of the rising stars foundation
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Daoudi (Mounia)
rédactrice en chef adjointe, chef du service économie de radio France internationale, France Médias Monde
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Chambras Lafuente (Laure)
directrice de programmes équipements lanceurs spatiaux, Ariane group
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Caron (Véronique)
secrétaire générale, préfecture de l'Orne
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Burguburu (Julie)
rapporteure publique auprès de la 8e chambre section du contentieux, Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bradelle (Anne-Sophie)
consultante en communication institutionnelle internationale, Havas Paris
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bouton de Moulins (Anaïs)
journaliste, M6
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Boughammoura (Zouhour)
responsable marketing produits, Arquus
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bihr (Béatrice)
secrétaire générale et directrice juridique, Téva Santé
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Benchikh (Dalila)
professeure agrégée économie-gestion, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Carrigg (Kelly)
responsable de l'entraînement et administration, bureau de coopération de défense, ambassade américaine, américaine
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Vieville (Caroline)
cheffe de cabinet du président de la commission de la défense et des forces armées, assemblée nationale
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sampic Berger (Delphine)
responsable évenementiel, Gicat
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Portier (Eva)
ingénieure en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Gipson (Séverine)
députée de l'Eure
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Gacogne (Valérie)
dirigeante, SARL Complexio
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Catrier (Anne)
directrice de l'ingénierie des systèmes de renseignement, Airbus défense & espace
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Avundo (Anne)
ingénieur technico-commercial, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Andro (Annaig)
directrice de programme, ministère des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Totsi (Iamvi)
chef de projet, Caisse des dépôts et consignations, grec
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Valenti (Alix)
rédactrice en chef, Revue Naval Forces
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Trastour-Isnart (Laurence)
députée des Alpes-Maritimes
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sellier-Richez (Sandrine)
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée mer et littoral de Loire-Atlantique
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lemberski (Cécile)
responsable juridique, Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
à suivre la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christophe-André FRASSA
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale
JORFTEXT000037182101(source JORF)
charge
12 Juillet 201812/07/2018
De: Raphaël GAUVAIN
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale
JORFTEXT000037182096(source JORF)
charge
12 Juillet 201812/07/2018
De: Alexis LONCQ
agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sébastien JAMBART
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Luc DERUYCK
adjoints administratifs de 2e classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Gregory SPINETTE
secrétaire administratif de premier grade
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Erwan GUERMEUR
adjoints administratifs de 1re classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Clément BOIRIN
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christophe THUILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Hasina RATOVONASY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pierre-Jean PAPEIL
secrétaires administratifs troisième grade
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Pierre GAUTHERON
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Frédéric BERGEROT
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cédric RASTELLI
adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Brice PORCELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jérôme DECULTOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Farid CHOUKATLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Frédéric GERARD
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ludovic EPRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: William SOWA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Eric NEGEM
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Rémy MATHIEU
agent contractuel de catégorie B
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Martial GIORDANO
adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Guillaume PILLOUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: François BONNEFOY
adjoint administratif, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Frédérick ROQUECAVE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe MANCEAU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Eric FAGOT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pierrick JOBARD
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Alexis LONCQ
agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sébastien JAMBART
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Luc DERUYCK
adjoints administratifs de 2e classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Gregory SPINETTE
secrétaire administratif de premier grade
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Erwan GUERMEUR
adjoints administratifs de 1re classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Clément BOIRIN
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christophe THUILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Hasina RATOVONASY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pierre-Jean PAPEIL
secrétaires administratifs troisième grade
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Pierre GAUTHERON
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Frédéric BERGEROT
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Thierry ROYER
adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Guillaume OLIVIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: William SOWA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Eric NEGEM
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Rémy MATHIEU
agent contractuel de catégorie B
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Arnaud ESCORZA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sid-Ahmed BOUCIDA
adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement, la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Frédéric ARNOUX
attaché d'administration principal
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Frédérick ROQUECAVE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe MANCEAU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Eric FAGOT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Geneviève WILLIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Anne-Marie NIEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Priscilla MAILLARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Séverine JENTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sandrine GARRETT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Delphine FIOLKA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Annick DUBRUILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Florence DELIEGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Naïma AZARZAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs de 2e classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emilie RASSE
agent contractuel, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nathalie DOMBROWSKI
secrétaire administratif de troisième grade
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marine WOLFF
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Clémentine VOGT
agents contractuels
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Murielle MOUGEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Irsida KAPLLANI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Anaïs DIESCH
apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation territoriale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Mélinda CHAMPY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Fabienne CAIRONI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cécile BOUTROUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ludivine AUBRY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nathalie ATTENOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Karima MEHDID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Audrey LECLERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sylvie GLASSNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Gwendoline DENIS
apprenties, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
secrétaire administrative de premier grade
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dominique MARTINET
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Séverine BOCCIO
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Salima TAHRI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lynda MANSOURI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Fella BENSAADA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Odile VILLET
adjointe administrative agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sandrine RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Isabelle PAWLAK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sophie MEBKHOUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cécile FAYOLLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laure CHAUSSEBOURG
attachées d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
18
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marine DEMENGE
adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud- Ouest. »
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
18
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cécilia ROELAS
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Véronique PRIOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nathalie PEDRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Catherine GOUL-MOREAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Véronique COUTANCEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Isabelle CARRIO
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nathalie RICARD
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Samia VIORNEY
attachées d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Melissa SIMON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cécile ROY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sandra ROUSSEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lydie POILLY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Svetlana PETRETIC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Karima MEKKI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Leslie FERAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ingrid BIZET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jacqueline NUNES
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christelle-Laure MARTIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Angélique HUBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marie-Ange GRAD
contractuelle agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Isabelle COURTOIS
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Djouhar BADIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Karine JOSEPHIN
secrétaires administratives, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sophie BONNAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nathalie BODERGAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Juliette DENIMAL-DE CLERQ
adjointe administrative stagiaire, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lucie DELAUNAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Delphine COMMERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Elodie GODET
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Brigitte ANDOUARD
adjointe administrative, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Monique TINEL
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Elodie MARIE DIT DINARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Elodie GODET
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Mélodie DUPAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ségolène CREMET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Isabelle CHASSEING
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Brigitte ANDOUARD
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Geneviève WILLIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Anne-Marie NIEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Priscilla MAILLARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Séverine JENTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sandrine GARRETT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Delphine FIOLKA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Annick DUBRUILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Florence DELIEGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Naïma AZARZAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs de 2e classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emilie RASSE
agent contractuel, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nathalie DOMBROWSKI
secrétaire administratif de troisième grade
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marine WOLFF
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Clémentine VOGT
agents contractuels
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Murielle MOUGEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Irsida KAPLLANI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Anaïs DIESCH
apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Mélinda CHAMPY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Fabienne CAIRONI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cécile BOUTROUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ludivine AUBRY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nathalie ATTENOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Karima MEHDID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Audrey LECLERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sylvie GLASSNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Gwendoline DENIS
apprenties, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
secrétaire administrative de premier grade
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dominique MARTINET
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Séverine BOCCIO
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Odile VILLET
adjointe administrative agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Isabelle PAWLAK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sophie MEBKHOUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cécile FAYOLLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laure CHAUSSEBOURG
attachées d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marine DEMENGE
adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest. »
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
17
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cécilia ROELAS
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Véronique PRIOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nathalie PEDRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Isabelle HENTJENS-GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Brigitte DUVIGNERES-MARTEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Véronique COUTANCEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sabrina BOULMAIZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Imane BELFERAGUI
adjoints administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sandrine NICOLAS
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Tiphaine CHASTEL
secrétaire administrative de premier grade
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Samia VIORNEY
attachées d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Melissa SIMON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cécile ROY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sandra ROUSSEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lydie POILLY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Svetlana PETRETIC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Karima MEKKI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Leslie FERAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ingrid BIZET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christelle LONGLADE
adjointes administratives stagiaires, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Katia GLADONE
adjointes administratives, et Mr Thierry BERTHON adjoint administratif
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Naomi BOUCHAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Karine JOSEPHIN
secrétaires administratives, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sophie BONNAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nathalie BODERGAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Magalie RATIVEL-PARMENTIER
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe SCHONEMANN
administrateur civil à l'ANTENJ
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Franck CHAUSSADE
conseiller technique de service social, adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Benoît GUERARD
attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Daniel RAVENEY
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, détaché dans le corps des attachés d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Christophe SENEZ
directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Yves RASETTI
attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Benoit PELLOQUIN
conseiller technique de service social, adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pierre CORNUAUD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Antoine VASSELIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Tristan MIGNE
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sylvain DUBOIS
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Hugo WAGNEUR
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Benjamin CROZE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emmanuel BATISTA
attaché principal d'administration, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christophe EGERMANN
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pascal PONCET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: David LECLERCQ
attaché d'administration, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Julien REY
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Hamidane ASSILA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Stéphane SANSIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Félix MOUROT
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bernard THIREAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laurent JUGEAU
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Johan SENCEE
adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emile MIENANZAMBI-KOUNKOUD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Manuel MESQUITA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Duc-Tuyen LUONG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emile MIENANZAMBI-KOUNKOUD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Manuel MESQUITA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Paul TAILLADE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Frédéric CHALEUR
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Vincent PROCHILO
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Pierre RICHARD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Philippe VOGT
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Julien LE BLANCHE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christophe THUILLIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Didier TAMIEZAN
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand- Nord
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: François RETAT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emilio MORALES
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Eric MEUNIER
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Hugo WAGNEUR
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans la limite des besoins liés au fonctionnement du département immobilier de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Benjamin CROZE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Alexandre OGER
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Geoffrey MORIAME
ingénieur des systèmes d'information et de communication, dans la limite des besoins du site d'Amiens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Olivier SAUVIAT
agent contractuel de catégorie A, dans la limite des besoins du site de Grigny
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Claude GHERARDI
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Yves BLONDEL
attaché d'administration
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Michel BERNIGAUD
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nassur SAID-AHAMED
secrétaire administratif de classe normale
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sekou KEITA
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Hugues NIGEAN
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sylvain DELEBARRE
directeur de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Frédéric CREMET
administrateur civil
dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Arnaud BOMPAS
administrateur civil
dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe BORDET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Patrick BONHEUR
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean PRADERE
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Vincent LUBART
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe PERREVE
attaché principal d'administration, dans les limites des attributions du département du pilotage et de la performance de la qualité de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
11
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marc TEISSIER
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Yann COLLEAUX
attaché d'administration, pour signer les actes spécifiques
dans la limite des attributions du département informatique et télécommunication compétent pour l'outre-mer de la mission de pilotage des départements informatiques et télécommunication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
4
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cyril GUEDJ
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du pôle exécution de la dépense du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
3
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Stéphane VANOLI
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christian GARNIER
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Frédéric BOUCLY
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nicolas AUDEGUIS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Vincent ROCHE
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
2
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laurent JUGEAU
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
11
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Stéphane BUREAU
attaché principal d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
11
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Paul TAILLADE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale de la sous-direction de la performance financière
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Frédéric CHALEUR
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Philippe MOLERE
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Gabriel YAHI
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du suivi et de l'exécution des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean VIGNAUD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Pierre SIVIGNON
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sébastien PREVOST
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laurent ROBERT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission de suivi et de pilotage de la gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jérôme CLAUZURE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emmanuel BATISTA
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Paul GUINET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ludovic THIRIET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
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délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Michel LE BASTARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Manuel TOULAJIAN
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
6
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délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marc-Antoine SANTOPAOLO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Antoine MEISSONNIER
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Rémy COMBES
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
3
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délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Youssef BADISSI
administrateurs civils hors classe
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
3
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délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe BOURBON
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la cellule de synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Régis CATTA
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Frédéric VION
administrateur civil, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Yves SCRIBOT
attaché principal d'administration, adjoint au délégué interrégional
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Franck OLLIVE
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la déléguée interrégionale
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Guilhem BOILLOT
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Gilbert SODI
attaché d'administration hors classe, adjoint au délégué interrégional
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe COSNARD
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: François ZANATTA
attaché principal d'administration, adjoint à la déléguée interrégionale
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand- Nord
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bernard LEUYET
administrateur civil, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jacky COUVAL
attaché principal d'administration, adjoint au délégué interrégional
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bernard CHIDAINE
directeur des services pénitentiaires hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jonathan DEBAUVE
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Abdel MAHI
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lionel BARFETY
magistrat
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Yves SCRIBOT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-François CARREL
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Boris NOGUÈS
attachés d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Yann COLLEAUX
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Frédéric VALET
agents contractuels de catégorie A, responsables de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basé à Grigny, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Olivier SAUVIAT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: David PIERRON
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Romain MESGNY
agent contractuel, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Stéphane VIALLET
attachés d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Stéphane JACQ
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Hervé LEPLAT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christophe CONCEICAO
attaché d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jérôme VIÉ
attachés d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Claude BERLAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Gwenaël LONGO
attaché principal d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Daniel COLLIGNON
attaché statisticien hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Josette DEBORDE
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Isabelle AMARI
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marie-Christine GENDRY
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marie-Laure POMMIER
conseillère technique de service social, adjoints au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Béatrice YAGER
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Maryse LABIT
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Patricia STRUYF
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Anne-Laure HEROGUEL
attachée d'administration-directeur de service, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laëtitia COUSSEMENT
secrétaires administratives, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Aurélie CATIEAU
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Isabelle LARBAIN
conseillère technique de service sociale, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Frédérique BEURRIER-DESCUDET
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Viviane PFAFF
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Magali PALOT
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Florence CHEHRIAN
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant des programmes 166 et 182 et de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Karine RIBERE
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Raïssa MOUNIEN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pressylia MARIELLO
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sylvie BRUNEAU
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Muriel TAILLANDIER
adjoints administratifs
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Karine RIBERE
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Raïssa MOUNIEN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sylvie BRUNEAU M. Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Samira KHERKHACH
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Aline CHAIX
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Brigitte YVERNES
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sabrina M'HOUMADI
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pauline MILLET attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laure MALATESTA
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Morgane MANSET-DEMANCHE
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emilie DUFOUR
agente contractuelle de catégorie A
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Isabelle HENRY
secrétaire administrative de classe normale
les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pascale BAUDRY
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Brigitte PASTOURET
conseillère d'administration, chef de cabinet
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Anne JEAN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de soutien de proximité du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Françoise MEUNIER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dolly CHRISTANVAL
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Isabelle NOVELLI
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Alice CLERICI
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nista HUMATH
agente contractuelle de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle valorisation des ressources humaines du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Véronique HUAT
secrétaire administrative, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du service des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Corinne GUILLOUT
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Betty NIRIN
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emilie LASSERRE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Isabelle CARPIN
agente contractuelle de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle marchés publics du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Agnès ZOBEL
administratrice civile
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lise PAPIN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cirila JOND-NECAND
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnelles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Bouchra ERROUIF
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Hélène LANASPEZE
attachée d'administration hors classe
les ordres de missions et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la mission de modernisation du SIRH ministériel de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Stéphanie RENAUD
administratrice civile
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Claudine FAGOUR
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Émilie PAUZAT
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des méthodes, de la qualité et de la performance, de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Houria SELKIM
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christiane LINON
attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Dolly CHRISTANVAL
attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Véronique CHALUT-NATAL
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des rémunérations de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Monique FAYE
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières de la sous-direction de la performance financière
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Monique MARYN
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Idit EZRATI
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale ; cette délégation étant limitée pour des achats aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lucrèce ROUGET
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marion DAUBERSIES
ingénieure des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Anne-Sophie MAURE
chargée d'études documentaires principale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marie MARTIN de BOUDARD
chargée d'études documentaires principale
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Alexandra PETIT
magistrates
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cynthia FABRE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle de catégorie A, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christine CHAMBAZ
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Laëtitia BRUNIN
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Maria NUNES-COITO
adjointe administrative de 2e classe
les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sylvie HADDAD
secrétaire administrative de classe normale
les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Odile AUBOURG
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Anne RIVIERE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Rose CHAMBEAUD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marion CHALAUX
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ségolène PASQUIER
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Mélanie BELOT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marie-Françoise LE TALLEC
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cécile COLDEBOEUF
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
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JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Florence LIFCHITZ
magistrate
dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sandrine HELLO
directrice des services pénitentiaires hors classe, déléguée interrégionale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sandie CHILLON
directrice principale des services de greffe judiciaires, adjointe au délégué interrégional
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Nathalie LEURIDAN
administratrice civile hors classe, déléguée interrégionale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Patricia ISNARDON
directrice principale des services de greffe judiciaires, adjointe au délégué interrégional, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Fanny KUPFERBERG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Catherine JORGE
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emmanuelle FRANCOIS
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Eugénie MARIE
attachée d'administration
les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marylène HUMBERT
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emmanuelle SOUYRI
attachée principale d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Judith Sausse
professeure des universités
Objet:
directrice de l'École nationale supérieure de géologie
Groupe:
École nationale supérieure de géologie (ENSG)
date_debut="2018-10-01"
duree="cinq ans"
ESRS1800131A(source BOESR)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Claire de Marguerye
Objet:
directeur général des services de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2022-08-31"
ESRH1800134A(source BOESR)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Solen Guezennec
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC182048DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Sébastien Oliveau
Maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
directeur par intérim de l'unité de service et de recherche intitulée n° 2006 intitulée USR PROGEDO
pour la durée fixée dans la décision DEC180452DGDS portant création de l'USR2006
Groupe:
Unité de service et de recherche intitulée n° 2006 intitulée USR PROGEDO
DEC181947INSHS(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Pascal Buléon
Objet:
directeur de l'unité de service et de recherche n° 2006 intitulée USR PROGEDO
à compter du 1er juillet
Groupe:
Direction de l'unité de service et de recherche n° 2006 intitulée USR PROGEDO
DEC181947INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
12 Juillet 201812/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.