JORFTEXT000037252682
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Samantha CAZEBONNE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la réalisation de l'objectif de doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger à l'horizon 2030
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la réalisation de l'objectif de doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger à l'horizon 2030
JORFTEXT000037252682
(source JORF)
charge
27 Juillet 2018
27/07/2018