rapporteur de la proposition de loi n° 489 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

rapporteur de la proposition de loi n° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

cheffe du pôle « ressources humaines et dialogue social » au service de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle

attachée d'administration de l'Etat

au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre d'une carrière longue

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

président du directoire du grand port maritime de la Guyane

directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière

membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques

conseiller politique agricole commune 2014-2020, filières végétales, climat et biodiversité

directeur adjoint de cabinet chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques

directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie

conseiller filières végétales, forêt et compétitivité

conseiller compétitivité et transformation de l'agriculture, forêt et outre-mer

Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines, ANOP

pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, CNPMEM

pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime

Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale, FEDOPA

pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime

CERTIPAQ

pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant des organismes certificateurs

WWF-France

pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine

Association des directeurs et responsables de halle à marée

pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant des organisations gestionnaires de halles à marée

Association des entreprises de produits alimentaires élaborés, ADEPALE

pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant des organisations des secteurs de la transformation des produits de la pêche maritime

Union du mareyage français, UMF

pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Représentant du secteur du mareyage

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, IFREMER

pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant des organismes scientifiques et des universités

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, FCD

pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant des organisations des secteurs du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime

Union nationale des associations familiales, UNAF

pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Représentant des associations de consommateurs

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice générale de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)

administratrice civile hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans ses fonctions

administratrice générale, cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans ses fonctions

présidente du conseil scientifique de l'Institut national du cancer

président délégué régional de la Croix-Rouge française - Ile-de-France

au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay dont deux associations reconnues d'utilité publique, nommés

sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional

secrétaire général de l'Union Départementale (UD) Force Ouvrière Yvelines

au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

délégués des organisations professionnelles ou syndicales, nommés

sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Région (CCIR) Paris Ile-de-France, président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Versailles-Yvelines

au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

délégués des organisations professionnelles ou syndicales, nommés

sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional

France Nature Environnement

au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay dont deux associations reconnues d'utilité publique, nommés

sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional

pour l'année 2018, l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des armes

Pour le grade de capitaine

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2018

Ngo Samnyck (amélie)

Spécialité : télécommunications

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2018

Spécialité : génie civil - études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2018

Ngo Samnyck (amélie)

Spécialité : télécommunications

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2018

Ngo Samnyck (amélie)

Spécialité : santé sécurité environnement travail

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2018

Ngo Samnyck (amélie)

Spécialité : organisation et gestion de la production

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2018

Ngo Samnyck (amélie)

Spécialité : organisation et gestion de la production

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service

de directrice de l'Europe continentale à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU Thomas MATHIEU, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jérôme BRICCA, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FREDERIC FIRHOLTZ »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FREDERIC FIRHOLTZ »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric DECOENE, Christelle JACQUELIN et Frédéric HOFFMANN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SIMON, Reine DA COSTA et Laurent CATROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires »

notaire salarié au sein du même office

ayant pour nom d'usage SEGUI

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard CANDELA, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, Emmanuelle PICHARD et Olivier BENOIT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN, notaires associés »

notaire salarié au sein du même office

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud PALLINCOURT et Cécile AUBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

magistrat de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administratrice civile

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrat de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

lieutenant-colonel de gendarmerie

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

conseillère des affaires étrangères

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administratrice civile

maîtres des requêtes en service extraordinaire

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Spinosi, Sureau »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MUGARRA & ASSOCIES, NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MUGARRA & ASSOCIES, NOTAIRES »

président du tribunal administratif de Toulouse

président du tribunal administratif de Montreuil

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nice

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2019

avocate générale près la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

conseillère à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à la cour administrative d'appel de Versailles

magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public

Tribunal administratif de Besançon

rapporteur public

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulon

rapporteur public

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public

Tribunal administratif de Rouen

rapporteur public

Tribunal administratif de Rouen

rapporteur public

Tribunal administratif de Rennes

rapporteur public

Tribunal administratif de Poitiers

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Tribunal administratif de la Guyane

rapporteur public

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Tribunal administratif de Dijon

rapporteur public

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

rapporteur public

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Tribunal administratif de Caen

rapporteur public

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public

Tribunal administratif de Bastia

rapporteur public

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Nancy

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Marseille

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Marseille

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Douai

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Bordeaux

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Bordeaux

rapporteur public

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Nantes

rapporteur public

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Tribunal administratif de Nancy

rapporteur public

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Besançon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Rouen

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Rouen

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Rennes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Poitiers

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Nancy

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lille