JORFTEXT000037257394
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Yohann BENARD
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2018-09-03
"
JORFTEXT000037257394
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2018
28/07/2018