JORFTEXT000037304992


De: HERVY (Frédéric, Marie, Henri, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
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nomination
09 Août 201809/08/2018
De: LOUBET (Mélissa, Elise, Ghyslaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
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nomination
09 Août 201809/08/2018
De: AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037304992(source JORF)
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: HERVY (Frédéric, Marie, Henri, Jean)
Objet:
de
Groupe:
1er août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
09 Août 201809/08/2018
De: DORVAL (Pierre, Jean, François, Robert)
Objet:
de
Groupe:
1er août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
09 Août 201809/08/2018
De: TREMOULET (Pierre-Jean, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037304992(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 201809/08/2018
De: AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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cessation de fonction
09 Août 201809/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.