JORFTEXT000037308381

De: Renaud DUTREIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-17"
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réintégration
11 Août 201811/08/2018
De: Renaud DUTREIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-17"
duree="deux ans"
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disponibilité
11 Août 201811/08/2018