JORFTEXT000037322236
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MAS (Jean-Paul)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence
=
"
Toulouse (Haute-Garonne)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
31
"
JORFTEXT000037322236
(source JORF)
nomination
22 Août 2018
22/08/2018
De:
MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence
=
"
Toulouse (Haute-Garonne)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
31
"
JORFTEXT000037322236
(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 2018
22/08/2018
