JORFTEXT000037348309


De: Sébastien VEIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
réintégration
30 Août 201830/08/2018
De: Sébastien VEIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
radiation
30 Août 201830/08/2018
De: Sébastien VEIL
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cessation de fonction
30 Août 201830/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.