JORFTEXT000037368347

De: Stéphane EUSTACHE
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Hervé CASSARA
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000037368347(source JORF)
nomination
06 Septembre 201806/09/2018