JORFTEXT000037382108
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claparède-Beauquier (Jonas, Serge, Jean)
ingénieur militaire de l'infrastructure
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
JORFTEXT000037382108
(source JORF)
habilitation
11 Septembre 2018
11/09/2018
De:
Brochard (Romain, Thomas)
agent sous contrat
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
JORFTEXT000037382108
(source JORF)
habilitation
11 Septembre 2018
11/09/2018
