11 Septembre 2018

JUSB1825664A (source BOMJ)

De:	Sophie TRAUTMANN (GOUDOT) greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	à la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000037382140 (source JORF)

De:	Sébastien Bénichou ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de domaines équipements routiers et mise en sécurité des tunnels à la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
Objet:	membre de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc représentant du ministre chargé des transports membre titulaire
Groupe:	Comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc

date_debut="2018-10-01"

nomination

JORFTEXT000037382140 (source JORF)

De:	Sébastien Bénichou ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de domaines équipements routiers et mise en sécurité des tunnels à la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
Objet:	membre de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus représentant du ministre chargé des transports membre titulaire
Groupe:	Comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus

date_debut="2018-10-01"

nomination

JORFTEXT000037382136 (source JORF)

De:	BESSIERE (Gérard)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

date_debut="2018-10-15"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite="limite d'âge"

radiation

JORFTEXT000037382134 (source JORF)

De:	JUGNET (Frédéric)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

date_debut="2018-10-25"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite="limite d'âge"

radiation

JORFTEXT000037382131 (source JORF)

De:	Thierry BERGEONNEAU administrateur civil hors classe
Objet:	chef du service de l'action administrative et des moyens au sein du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:	Service de l'action administrative et des moyens au sein du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

date_debut="2018-09-15"
duree="trois ans"

nomination

De:	Philippe Lonné
Objet:	directeur adjoint du cabinet

date_debut="2018-09-05"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Denis Declerck
Objet:	conseiller chargé du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales

date_debut="2018-09-05"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pierre-Emmanuel Lecerf
Objet:	directeur adjoint du cabinet

date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

De:	Claire Guillemain
Objet:	conseillère chargée de l'action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales

date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Sébastien VIGNAL direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie
Objet:	dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2018

date_debut="2018-06-22"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"

nomination

De:	Jean-Luc LASSUS direction générale de l'énergie et du climat
Objet:	dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2018

date_debut="2018-06-22"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"

nomination

De:	Karim KHITER Autorité de sureté nucléaire Lille
Objet:	dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2018

date_debut="2018-06-22"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"

nomination

De:	Eric ISTRIA direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Corse
Objet:	dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2018

date_debut="2018-06-22"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"

nomination

De:	Eric GIROUD direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:	dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2018

date_debut="2018-06-22"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"

nomination

De:	Sylvestre BAUMERT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:	dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2018

date_debut="2018-06-22"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"

nomination

De:	Natacha WNUK direction générale de l'énergie et du climat
Objet:	dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2018

date_debut="2018-06-22"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"

nomination

De:	Sophie MAUDRY direction générale de l'énergie et du climat
Objet:	dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2018

date_debut="2018-06-22"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"

nomination

De:	Audrey DEBRAS direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:	dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2018

date_debut="2018-06-22"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"

nomination

De:	Sandra CABROL direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:	dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2018

date_debut="2018-06-22"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"

nomination

autorisation_exercice_medecin

De:	Bianca Stortini à Montréal, au Canada
Objet:	en France la profession de médecin, dans la spécialité de gynécologie-obstétrique en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

JORFTEXT000037382115 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000037382108 (source JORF)

De:	Claparède-Beauquier (Jonas, Serge, Jean) ingénieur militaire de l'infrastructure
Objet:	à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

habilitation

JORFTEXT000037382108 (source JORF)

De:	Brochard (Romain, Thomas) agent sous contrat
Objet:	à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

habilitation

date_debut="2018-09-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Maxence Brischoux
Objet:	conseiller commerce extérieur, politique commerciale, tourisme et Français de l'étranger

JORFTEXT000037382102 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000037382099 (source JORF)

De:	Marie-Françoise Guilhemsans conseillère d'Etat
Objet:	présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:	Mme Martine Jodeau
Groupe:	Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

suppleant
president

nomination

notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	OFAICHE (Jacques) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno VASSOR, Carole COULON et Jean-François ATIAS notaires associés »

JORFTEXT000037382097 (source JORF)

reprise de fonctions

JORFTEXT000037382095 (source JORF)

De:	PECCHIOLI (Laura, Lidia, Rosa)
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000037382095 (source JORF)

De:	LEVET (Béatrice, Marguerite)
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000037382093 (source JORF)

De:	PLASSE (Emilie, Stéphanie, Jeanne)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL Nicolas FANTAUZZI, notaire titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Calvi (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"

nomination

notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	LAGAHE (Hélène)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL, notaires associés »

JORFTEXT000037382091 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037382089 (source JORF)

De:	CAMUS (Romain, Laurent)
Objet:	huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés »

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000037382089 (source JORF)

De:	PARREIRA (Nathalie, Laure)
Objet:	huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés »

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	ESTEVE (François-Xavier, Joël, Guy)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000037382087 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037382085 (source JORF)

De:	VENTURA (Elodie) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Abrets (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

reprise de fonctions

JORFTEXT000037382083 (source JORF)

De:	Jean GODFROID
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2018-12-14"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000037382080 (source JORF)

De:	Stéphane DONNOT sous-préfet hors classe
Objet:	secrétaire général des îles Wallis et Futuna

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"

De:	Anny PIETRI administratrice civile
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Châteaudun
Groupe:	Sous-préfecture de Châteaudun

JORFTEXT000037382078 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"

De:	Bénédicte CARTELIER administratrice civile hors classe
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de La Châtre
Groupe:	Sous-préfecture - La Châtre

JORFTEXT000037382076 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037382076 (source JORF)

De:	Bénédicte CARTELIER administratrice civile hors classe
Objet:	sous-préfète, sous-préfète d'Issoudun
Groupe:	Sous-préfecture - Issoudun

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"

nomination

JORFTEXT000037382074 (source JORF)

De:	Benoît LEMAIRE sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Abbeville
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime

sous-prefet

nomination

cabinet="Préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime "

De:	Stéphane JARLEGAND administrateur civil hors classe
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000037382072 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime "

De:	Stéphane JARLEGAND administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime

JORFTEXT000037382072 (source JORF)

cessation de fonction

secretaire_general_de_prefecture

De:	Stéphane DONNOT sous-préfet hors classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Groupe:	Préfecture d'Ariège

JORFTEXT000037382070 (source JORF)

nomination

De:	Edouard THIEBLEMONT administrateur territorial
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

De:	Stéphane THEBAULT maître de conférences
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

De:	Guillaume ROBILLARD premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

De:	Franck OLLIVE ingénieur de recherche hors classe
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

De:	Eric LAJARGE administrateur territorial hors classe
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

De:	Sébastien JEANNARD maître de conférences
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

De:	Sylvain DEMARET administrateur territorial général
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

De:	Christian CHASSAING sous-préfet
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

De:	Gwenola MARTIN administratrice territoriale hors classe
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

De:	Laurence GOLA DE MONCHY sous-préfète
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

De:	Céline FRACKOWIAK premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

De:	Anne-Laure DAVID administratrice territoriale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

De:	Claire CHERIE administratrice de la Ville de Paris
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

De:	Isabelle CHARDONNIER-REBILLARD administratrice territoriale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

intégration

autorite_delegation="Ministre de la culture"

De:	Philippe Lonné directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000037382013 (source JORF)

délégation de signature

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Lucie Wack
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Remplace:	Mme Teresa Ribera
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

ESRR1800204A (source BOESR)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Yvonne Bonzi‑Coulibaly
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

ESRR1800204A (source BOESR)

nomination

ESRH1800191A (source BOESR)

De:	Dominique Vialle
Objet:	suppléant
Remplace:	Mme Annie Andriamboavonjy
Groupe:	Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation du MESRI

suppleant

nomination

ESRH1800191A (source BOESR)

De:	Catherine Landour
Objet:	titulaire
Remplace:	Mme Gisèle Macherey
Groupe:	Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation du MESRI

nomination

DEC183004DR18 (source BOCNRS)

De:	Karine BOUFFEL AI
Objet:	à compter du 1/09/2018, responsable du

nomination

DEC182848INSHS (source BOCNRS)

De:	Sandrine Turgis Maître de conférences à l'Université de Rennes 1
Objet:	directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée pour la durée fixée dans la décision DEC161216DGDS portant renouvellement de l'unité n°6262
Remplace:	Mme Maryline Boizard
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

nomination

DEC182529DR15 (source BOCNRS)

De:	Mathieu ROUZIERES
Objet:	assistant de prévention (AP) AP, DECIDE , Article 1er : Il

cessation de fonction

DEC182529DR15 (source BOCNRS)

De:	Mathieu ROUZIERES dans l'unité du CNRS n° 5031 intitulée Centre de recherche
Objet:	assistant de prévention (AP)

cessation de fonction

DEC182522DR07 (source BOCNRS)

De:	Guillaume KERMOUCHE
Objet:	directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Jean-Paul VIRICELLE directeur de l'unité UMR5307
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC182522DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Béatrice Josselin Ingénieure d'étude
Objet:	personne compétente en radioprotection à compter du 24/04/2015

duree="5 ans"

nomination

De:	Autorité de Sureté Nucléaire (ASN)
Objet:	l'étendue de leurs missions respectives est à préciser] 1 Champ de compétence Votre mission de personne compétente en radioprotection a pour objet principal d'assister et de me conseiller dans la mise en œuvre des règles de prévention de la santé et de la sécurité au travail Vos missions s'articulent autour de • Le suivi de bon fonctionnement des équipements et matériels Dans ce cadre
Groupe:	Votre mission de personne compétente en radioprotection a pour objet principal d'assister et de me conseiller dans la mise en œuvre des règles de prévention de la santé et de la sécurité au travail

désignation

De:	Bernard KLOAREG – Directeur de la Station Biologique, titulaire de l'autorisation ASN
Objet:	l'étendue de leurs missions respectives est à préciser] 1 BO Déc. 2018 / p.153 ANNEXE : lettre de mission

désignation

De:	Jean CHAMBAZ
Objet:	l'étendue de leurs missions respectives est à préciser] 1 BO Déc. 2018 / p.152 Fait à Roscoff, le … Visa du président de Sorbonne Universités
Groupe:	Sorbonne Universités

désignation

De:	Bernard KLOAREG
Objet:	l'étendue de leurs missions respectives est à préciser] 1 BO Déc. 2018 / p.152 Fait à Roscoff, le … Le directeur d'unité
Groupe:	Direction d'unité

désignation

De:	Béatrice JOSSELIN – Personne compétente en radioprotection
Objet:	l'étendue de leurs missions respectives est à préciser] 1 BO Déc. 2018 / p.153 ANNEXE : lettre de mission

désignation

De:	Gabrielle INGUSCIO
Objet:	l'étendue de leurs missions respectives est à préciser] 1 BO Déc. 2018 / p.152 Fait à Roscoff, le … Visa de la déléguée régionale du CNRS

désignation