JORFTEXT000037433106
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Igor KISSELEFF
directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut
=
"
2018-10-13
"
conseil_administration
JORFTEXT000037433106
(source JORF)
nomination
26 Septembre 2018
26/09/2018
De:
Jean-Pascal BÉZY
directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut
=
"
2018-10-13
"
conseil_administration
JORFTEXT000037433106
(source JORF)
nomination
26 Septembre 2018
26/09/2018
