JORFTEXT000037444879

De: FERRERO (Lorenzo)
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:M. BUTAYE (Alexandre)
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000037444879(source JORF)
nomination
29 Septembre 201829/09/2018
De: BOUDOT (Francis)
»
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000037444879(source JORF)
nomination
29 Septembre 201829/09/2018
De: MARMONIER (Marielle)
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000037444879(source JORF)
nomination
29 Septembre 201829/09/2018
De: GUEGADEN (Yves)
Objet:
au mandat
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000037444879(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201829/09/2018
De: DIJOLS (Michel)
BUTAYE (Alexandre)
Objet:
au mandat
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000037444879(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201829/09/2018