JORFTEXT000037493674
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine MARMIER
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000037493674
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2018
14/10/2018