JORFTEXT000037506610
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc MONTEIL
titulaire, nommé
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Alexandre SAUBOT
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
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(source JORF)
nomination
19 Octobre 2018
19/10/2018
De:
Franck GAMBELLI
titulaire, nommé
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Frédéric AGENET
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000037506610
(source JORF)
nomination
19 Octobre 2018
19/10/2018