suppléant

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

au titre de spécialiste de médecine du travail

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de représentant de l'Association interprofessionnelle de France

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Professeur

spécialiste de médecine du travail

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire, nommé

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire, nommé

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire, nommé

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant, nommé

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

suppléante

membre du conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre du conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant du second titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées